PRINCIPES COMPTABLES
Compte de résultat
Le Groupe présente le compte de résultat par destination.
Le résultat opérationnel se compose donc des éléments suivants :
- la marge brute ;
- les charges administratives et commerciales ; et
- les autres produits et charges opérationnels.
Afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante de Sodexo et de simplifier la comparaison avec ses principaux concurrents, le compte de résultat a été modifié à compter de l’exercice 2017-2018, afin d’y inclure un résultat
d’exploitation qui, ajouté aux « autres produits opérationnels » et « autres charges opérationnelles », correspond au résultat opérationnel.
Les autres produits et charges opérationnels co mprennent notamment les éléments suivants :
- les plus ou moins-values liées à des changements de périmètre ;
- les gains et pertes liés aux modifications des avantages postérieurs à l’emploi ;
- les coûts de restructuration et de rationalisation ;
- les coûts liés aux acquisitions ;
- les amortissements et dépréciations des relations clientèle et des marques ;
- les pertes de valeur des écarts d’acquisition ;
- les pertes de valeur sur actifs non-courants ainsi que d’autres éléments significatifs inhabituels ou non récurrents.
Le résultat d’exploitation comprend également la quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence dans le prolongement de l’activité du Groupe.
L’information sectorielle est présentée sur la base du résultat d’exploitation, cet agrégat étant celui désormais suivi par le Comité Exécutif, principal décideur opérationnel.
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires du Groupe résulte de la vente de prestations de services liées aux activités ordinaires des filiales consolidées :
- Services sur Site : il s’agit de l’ensemble des revenus prévus dans les contrats, en tenant compte de la qualité de principal (la majeure partie des cas) ou d’agent.
Dans le cas de prestations de services de restauration, le chiffre d’affaires est reconnu au moment du passage en caisse des clients (date à laquelle le contrôle des biens est transféré à ces derniers, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie à cette date). Dans le cas des services de Facilities Management, le chiffre d’affaires correspond principalement à des services habituels ou récurrents constitutifs d’obligations de prestation remplies progressivement, la réception et la consommation par les clients des avantages procurés par les prestations réalisées par le Groupe étant simultanées ; en conséquence, le Groupe applique la mesure de simplification prévue par la norme IFRS 15 et reconnaît le chiffre d’affaires pour le montant qu’il est en droit de facturer (facturation établie sur la base des prix contractuels qui constituent les prix de ventes spécifiques des différents services promis).
Ainsi, pour l’essentiel des Services sur Site, comptabilisation du chiffre d’affaires et facturation sont concomitantes.
Distinction Agent-Principal :
Lorsqu’un tiers (par exemple un sous-traitant) intervient dans la fourniture d’un bien ou service dist inct, le Groupe détermine s’il obtient le contrôle de ce bien ou service avant son transfert au client. Lorsque le contrôle est obtenu avant le transfert au client, le Groupe comptabilise en chiffre d’affaires le montant brut auquel il s’attend à avoir droit en échange. A contrario, lorsque le contrôle n’est pas obtenu, le Groupe considère qu’il n’est pas principal dans l’opération et ne comptabilise en chiffre d’affaires que le montant correspondant à sa rémunération d’intermédiaire. Il convient de noter que le traitement comptable a été réapprécié dans le cadre de la première application de la norme IFRS 15 conduisant à la requalification de certains contrats d’agent à principal (contrats relatifs notamment aux opérations pour lesquelles le Groupe recourt à des sous-traitants dans ses activités de Facilities Management), et d’autres de principal à agent.
Contreparties payables aux clients :
Dans certaines situations, et ce principalement à la demande des clients, le Groupe peut être amené à payer des redevances ou loyers concernant l’utilisation des espaces et équipements mis à sa disposition sur les sites afin de réaliser les prestations convenues. Conformément aux principes d’IFRS 15 relatifs aux contreparties payables au client, le Groupe a considéré que cette redevance devait être comptabilisée en déduction du chiffre d’affaires correspondant (précédemment comptabilisée en charges d’exploitation).
- Services Avantages & Récompenses : le chiffre d’affaires des Services Avantages & Récompenses comprend principalement les commissions reçues des clients, les commissions reçues des affi liés, les produits financiers provenant des placements des fonds dégagés par l’activité et les gains réalisés sur les chèques et cartes non remboursés.
Les commissions reçues des clients sont comptabilisées lors de l’émission des chèques et leur envoi au client ou lorsque les cartes sont créditées ; les commissions reçues des affi liés sont comptabilisées lors du remboursement des chèques ou de l’utilisation des cartes. Les gains réalisés sur les chèques et cartes non remboursés sont enregistrés en tenant compte de leur date d’expiration et du délai de présentation des titres par les affi liés au remboursement. Il convient de noter qu’IFRS 15 n’a pas entraîné de changement significatif de reconnaissance du chiffre d’affaires pour l’activité Avantages & Récompenses.
Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue/reçue, net des rabais, remises et ristournes ainsi que de la TVA et autres taxes. La composante financière de chacun des contrats est considérée comme négligeable et, par
conséquent, n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation distincte conformément aux principes énoncés par la norme IFRS 15.
