Document d’enregistrement universel 2019-2020

Les hypothèses actuarielles retenues sur les principaux pays pour les évaluations actuarielles réalisées au 31 août 2020 et au 31 août 2019 sont les suivantes :

AU 31 AOÛT 2020	FRANCE	PAYS-BAS	ROYAUME-UNI⁽⁴⁾	ITALIE
Taux d’actualisation⁽¹⁾	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ FRANCE 1,2 %	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ PAYS-BAS 0,95 %	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 1,7 %	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ ITALIE 0,65 %
Taux d’augmentation des salaires à long terme⁽²⁾	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ FRANCE 2,25 %	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ PAYS-BAS N/A	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 3,4 %	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ ITALIE N/A
Taux d’inflation à long terme	Taux d’inflation à long terme FRANCE 1,75 %	Taux d’inflation à long terme PAYS-BAS 1,75 %	Taux d’inflation à long terme ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 2,1 %-2,9 % ⁽³⁾	Taux d’inflation à long terme ITALIE 1,75 %
Montant du passif net (en millions d’euros)	Montant du passif net (en millions d’euros) FRANCE 87	Montant du passif net (en millions d’euros) PAYS-BAS 1	Montant du passif net (en millions d’euros) ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 4	Montant du passif net (en millions d’euros) ITALIE 18
Duration moyenne (en années)	Duration moyenne (en années) FRANCE 9	Duration moyenne (en années) PAYS-BAS 19	Duration moyenne (en années) ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 19	Duration moyenne (en années) ITALIE 8

(1) Les taux d’actualisation ont été adaptés dans les différents pays aux durations des plans. Pour la zone Euro et le Royaume-Uni, le Groupe utilise des taux d’actualisation issus de courbes de rendement d’obligations de haute qualité élaborées par un actuaire externe.
(2) Le taux d’augmentation des salaires est communiqué inflation comprise.
(3) Taux RPI (indice des prix au détail) : 2,9 % ; taux CPI (indice des prix à la consommation) : 2,1 % pour l’exercice 2019-2020.
(4) Hors engagement de retraite de 104 millions d’euros de 6 sociétés au Royaume-Uni (compensé par un actif du même montant).

AU 31 AOÛT 2019	FRANCE	PAYS-BAS	ROYAUME-UNI⁽⁴⁾	ITALIE
Taux d’actualisation⁽¹⁾	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ FRANCE 0,75 %-1,25 %	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ PAYS-BAS 1,25 %-2,25 %	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 1,8 %-2,8 %	Taux d’actualisation ⁽¹⁾ ITALIE 0,3 %
Taux d’augmentation des salaires à long terme⁽²⁾	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ FRANCE 2,75 %	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ PAYS-BAS 2 %	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 3,5 %	Taux d’augmentation des salaires à long terme ⁽²⁾ ITALIE N/A
Taux d’inflation à long terme	Taux d’inflation à long terme FRANCE 1,75 %	Taux d’inflation à long terme PAYS-BAS 1,75 %	Taux d’inflation à long terme ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 2 %-3 % ⁽³⁾	Taux d’inflation à long terme ITALIE 1,75 %
Montant du passif net (en millions d’euros)	Montant du passif net (en millions d’euros) FRANCE 89	Montant du passif net (en millions d’euros) PAYS-BAS 10	Montant du passif net (en millions d’euros) ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 38	Montant du passif net (en millions d’euros) ITALIE 20
Duration moyenne (en années)	Duration moyenne (en années) FRANCE 12	Duration moyenne (en années) PAYS-BAS 20	Duration moyenne (en années) ROYAUME-UNI ⁽⁴⁾ 19	Duration moyenne (en années) ITALIE 8

(1) Les taux d’actualisation ont été adaptés dans les différents pays aux durations des plans. Pour la zone Euro et le Royaume-Uni, le Groupe utilise des taux d’actualisation issus de courbes de rendement d’obligations de haute qualité élaborées par un actuaire externe.
(2) Le taux d’augmentation des salaires est communiqué inflation comprise.
(3) Taux RPI (indice des prix au détail) : 3 % ; taux CPI (indice des prix à la consommation) : 2 % pour l’exercice 2018-2019.
(4) Hors engagement de retraite de 90 millions d’euros de 6 sociétés au Royaume-Uni (compensé par un actif du même montant).

Par rapport aux hypothèses présentées dans le tableau ci-dessus, et en excluant l’engagement de retraite de 104 millions d’euros de 6 sociétés au Royaume-Uni (compensé par un actif du même montant), une baisse de 1 % du taux d’actualisation porterait le montant total de l’obligation brute à 1 641 millions d’euros (contre 1 372 millions d’euros sur la base des hypothèses retenues au 31 août 2020). Une hausse de 0,5 % du taux d’inflation à long terme porterait le montant total de l’obligation brute à 1 460 millions d’euros.

Sur la base d’une estimation raisonnablement déterminée, Sodexo versera 18 millions d’euros aux régimes sur l’année 2020-2021.

Régimes multi-employeurs

Aux États-Unis, à la date de clôture de l’exercice, Sodexo participe à 78 régimes multi-employeurs à prestations définies aux termes d’accords collectifs avec des organisations syndicales qui couvrent les salariés qu’elles représentent. Les risques associés à la participation à ces régimes multi-employeurs sont différents de ceux des régimes relevant d’un seul employeur dans la mesure où :

les actifs apportés à un régime multi-employeur sont utilisés pour financer les avantages des bénéficiaires du régime, y compris les bénéficiaires des autres employeurs participant au régime ;
si un régime multi-employeur est considéré comme étant en situation « critique » au sens du US Pension Protection Act de 2006, un plan de refinancement doit être mis en place, ce qui peut résulter en un accroissement de la contribution de la société au régime ;
si un employeur cesse de contribuer au régime, la partie non financée des obligations du régime peut devoir être assumée par la société et les autres employeurs participant au régime ;
si la société cesse de participer à un régime multi-employeur, totalement ou en partie, au-delà d’un certain seuil, ou si en substance, tous les employeurs cessent de participer au régime, il peut être exigé de la société qu’elle verse au régime un montant correspondant au passif au titre du retrait du régime multi-employeur. Ce montant est fonction de la part non financée du régime, pondérée par la part de la société dans le total des contributions du régime.

La société ne dispose pas d’informations suffisantes relatives aux actifs et obligations du régime, au montant des gains et pertes actuariels, au coût des services rendus et au coût financier, informations nécessaires pour comptabiliser ces régimes comme des régimes à prestations définies. Ainsi, ces régimes sont comptabilisés selon les modalités prévues pour les régimes à cotisations définies.

La contribution de Sodexo aux régimes multi-employeurs aux États-Unis s’élève à 8 millions d’euros pour l’exercice 2019-2020 (13 millions d’euros en 2018-2019). Du total de ces contributions, respectivement 49 % et 1 % ont été réalisées au titre de régimes dont le statut est considéré comme « critique » ou « menacé » au sens du US Pension Protection Act de 2006, sur la base de la dernière information fournie sur le statut du régime. Un régime est généralement qualifié comme étant en statut « critique » lorsque son taux de financement est inférieur à 65 %, entre autres critères et en statut « menacé » lorsqu’il est financé dans une fourchette comprise entre 65 et 80 %, entre autres critères.

Document d’enregistrement universel 2019-2020

3. Informations consolidées

Régimes multi-employeurs