La répartition des impôts différés pour l’exercice 2018-2019 était la suivante :
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2018 | IMPACT IFRS 9 | AU 1ER SEPTEMBRE 2018 | PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ | IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES | AU 31 AOÛT 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette envers le personnel | Dette envers le personnel AU 31 AOÛT 2018156 |
Dette envers le personnel IMPACT IFRS 9- |
Dette envers le personnel AU 1ER SEPTEMBRE 2018156 |
Dette envers le personnel PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ(13) |
Dette envers le personnel IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(1) |
Dette envers le personnel ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(3) |
Dette envers le personnel AU 31 AOÛT 2019140 |
| Juste valeur des instruments financiers | Juste valeur des instruments financiers AU 31 AOÛT 201815 |
Juste valeur des instruments financiers IMPACT IFRS 9- |
Juste valeur des instruments financiers AU 1ER SEPTEMBRE 201815 |
Juste valeur des instruments financiers PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ(3) |
Juste valeur des instruments financiers IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL1 |
Juste valeur des instruments financiers ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(6) |
Juste valeur des instruments financiers AU 31 AOÛT 20198 |
| Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles AU 31 AOÛT 2018(51) |
Immobilisations incorporelles IMPACT IFRS 9- |
Immobilisations incorporelles AU 1ER SEPTEMBRE 2018(51) |
Immobilisations incorporelles PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ13 |
Immobilisations incorporelles IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL0 |
Immobilisations incorporelles ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(4) |
Immobilisations incorporelles AU 31 AOÛT 2019(42) |
| Autres différences temporelles* | Autres différences temporelles * AU 31 AOÛT 2018(212) |
Autres différences temporelles * IMPACT IFRS 9(17) |
Autres différences temporelles * AU 1ER SEPTEMBRE 2018(229) |
Autres différences temporelles * PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ(26) |
Autres différences temporelles * IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(4) |
Autres différences temporelles * ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES8 |
Autres différences temporelles * AU 31 AOÛT 2019(251) |
| Reports déficitaires | Reports déficitaires AU 31 AOÛT 201871 |
Reports déficitaires IMPACT IFRS 9- |
Reports déficitaires AU 1ER SEPTEMBRE 201871 |
Reports déficitaires PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ16 |
Reports déficitaires IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL0 |
Reports déficitaires ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES6 |
Reports déficitaires AU 31 AOÛT 201993 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 AOÛT 2018 (21) | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS IMPACT IFRS 9 (17) | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 1ER SEPTEMBRE 2018 (38) | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ (12) | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (3) | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES 1 | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 AOÛT 2019 (52) |
| dont Impôts différés actifs | dont Impôts différés actifs AU 31 AOÛT 2018 105 | dont Impôts différés actifs IMPACT IFRS 9 - | dont Impôts différés actifs AU 1ER SEPTEMBRE 2018 105 |
|
|
|
dont Impôts différés actifs AU 31 AOÛT 2019 99 |
| dont Impôts différés passifs | dont Impôts différés passifs AU 31 AOÛT 2018 (126) | dont Impôts différés passifs IMPACT IFRS 9 (17) | dont Impôts différés passifs AU 1ER SEPTEMBRE 2018 (143) |
|
|
|
dont Impôts différés passifs AU 31 AOÛT 2019 (151) |
* Dont 248 millions d’euros sur goodwill au 31 août 2019.
Le montant d’impôts différés actifs nés de reports déficitaires, non comptabilisés du fait de leur récupération jugée incertaine, s’élève à 170 millions d’euros (93 millions d’euros en 2019), dont 19 millions d’euros figurant dans les comptes de filiales antérieurement à leur acquisition (19 millions d’euros au 31 août 2019). Cette hausse significative s’explique par la non-reconnaissance des impôts différés actifs sur les déficits des entités françaises, à hauteur de 72 millions d’euros.
Les différences temporelles sur charges de personnel correspondent principalement aux impôts différés sur les avantages postérieurs à l’emploi.
Une provision est comptabilisée si le Groupe a une obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions comprennent, notamment, des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature commerciale, sociale ou fiscale (hors impôts sur les résultats) liés à l’exploitation. Les provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Une provision pour contrat déficitaire est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
