(en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2019 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES | VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE | AU 31 AOÛT 2020 |
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Provisions pour risques fiscaux et sociaux(1) | Provisions pour risques fiscaux et sociaux (1)AU 31 AOÛT 201922 | Provisions pour risques fiscaux et sociaux (1)DOTATIONS16 | Provisions pour risques fiscaux et sociaux (1)REPRISES AVEC UTILISATION- | Provisions pour risques fiscaux et sociaux (1)REPRISES SANS UTILISATION(1) | Provisions pour risques fiscaux et sociaux (1)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(10) | Provisions pour risques fiscaux et sociaux (1)VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour risques fiscaux et sociaux (1)AU 31 AOÛT 202027 |
Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 201943 | Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS22 | Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION(9) | Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION(4) | Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(11) | Provisions pour litiges avec les salariés VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202042 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 201913 | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS29 | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION(9) | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION(1) | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(4) | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE8 | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202037 |
Provisions pour réorganisation(2) | Provisions pour réorganisation (2)AU 31 AOÛT 20194 | Provisions pour réorganisation (2)DOTATIONS78 | Provisions pour réorganisation (2)REPRISES AVEC UTILISATION(2) | Provisions pour réorganisation (2)REPRISES SANS UTILISATION(1) | Provisions pour réorganisation (2)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES1 | Provisions pour réorganisation (2)VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour réorganisation (2)AU 31 AOÛT 202081 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 201918 | Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS6 | Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION(1) | Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION(5) | Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(1) | Provisions pour litiges clients/fournisseurs VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE1 | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202018 |
Provisions pour capitaux propres négatifs(3) | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20199 | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)DOTATIONS- | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES AVEC UTILISATION- | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES SANS UTILISATION- | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(3) | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20207 |
Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 201937 | Autres provisions DOTATIONS16 | Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION(8) | Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION(7) | Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES4 | Autres provisions VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE1 | Autres provisions AU 31 AOÛT 202043 |
TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2019146 | TOTAL PROVISIONSDOTATIONS168 | TOTAL PROVISIONSREPRISES AVEC UTILISATION(28) | TOTAL PROVISIONSREPRISES SANS UTILISATION(18) | TOTAL PROVISIONSÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(23) | TOTAL PROVISIONSVARIATIONS DE PÉRIMÈTRE10 | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2020255 |
(1)Provisions pour risques fiscaux hors positions fiscales incertaines relatives aux impôts sur les résultats (comme précisé en note 2.1.2.2, passifs correspondantsreclassés au 1er septembre 2019 au sein des Dettes d’impôt, en application d’IFRIC 23).
(2) Le solde au 31 août 2020 correspond principalement aux coûts de restructuration et de rationalisation de l’organisation évoqués note 1.1.
(3) Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
(en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2018 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES | VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE | AU 31 AOÛT 2019 |
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Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 201834 | Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS4 | Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION(12) | Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION(4) | Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(1) | Provisions pour risques fiscaux et sociaux VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 201922 |
Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 201847 | Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS13 | Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION(13) | Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION(6) | Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES1 | Provisions pour litiges avec les salariés VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 201943 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 201818 | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS3 | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION(7) | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION(1) | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES- | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE1 | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 201913 |
Provisions pour réorganisation | Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 20185 | Provisions pour réorganisation DOTATIONS2 | Provisions pour réorganisation REPRISES AVEC UTILISATION(2) | Provisions pour réorganisation REPRISES SANS UTILISATION(1) | Provisions pour réorganisation ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES- | Provisions pour réorganisation VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 20194 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 201835 | Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS2 | Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION(9) | Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION(5) | Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(6) | Provisions pour litiges clients/fournisseurs VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE1 | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 201918 |
Provisions pour capitaux propres négatifs* | Provisions pour capitaux propres négatifs *AU 31 AOÛT 20186 | Provisions pour capitaux propres négatifs *DOTATIONS- | Provisions pour capitaux propres négatifs *REPRISES AVEC UTILISATION- | Provisions pour capitaux propres négatifs *REPRISES SANS UTILISATION- | Provisions pour capitaux propres négatifs *ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES4 | Provisions pour capitaux propres négatifs *VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE- | Provisions pour capitaux propres négatifs *AU 31 AOÛT 20199 |
Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 201816 | Autres provisions DOTATIONS16 | Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION(13) | Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION(7) | Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES11 | Autres provisions VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE14 | Autres provisions AU 31 AOÛT 201937 |
TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2018161 | TOTAL PROVISIONSDOTATIONS39 | TOTAL PROVISIONSREPRISES AVEC UTILISATION(57) | TOTAL PROVISIONSREPRISES SANS UTILISATION(24) | TOTAL PROVISIONSÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES10 | TOTAL PROVISIONSVARIATIONS DE PÉRIMÈTRE17 | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2019146 |
* Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
Le montant des provisions pour risques et pour litiges est déterminé au cas par cas et repose sur la meilleure estimation, par le management, de la sortie de ressources jugée probable pour couvrir les obligations juridiques ou implicites auxquelles le Groupe est exposé à la clôture de l’exercice.
La répartition des provisions selon leurs échéances est la suivante :
AU 31 AOÛT 2020 | AU 31 AOÛT 2019 | |||
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(en millions d’euros) | COURANTES | NON COURANTES | COURANTES | NON COURANTES |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202012 | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 201915 | 2 | 20 |
Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202023 | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 201919 | 23 | 20 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202025 | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 201913 | 8 | 5 |
Provisions pour réorganisation | Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 202079 | Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 20192 | 2 | 2 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202017 | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 20191 | 16 | 2 |
Provisions pour capitaux propres négatifs* | Provisions pour capitaux propres négatifs *AU 31 AOÛT 2020- | Provisions pour capitaux propres négatifs *AU 31 AOÛT 20197 | - | 9 |
Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202016 | Autres provisions AU 31 AOÛT 201927 | 7 | 29 |
TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2020171 | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 201984 | 58 | 88 |
* Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).