Document d’enregistrement universel 2019-2020

3. Informations consolidées

Au 31 août 2019, les emprunts souscrits par le Groupe auprès d’investisseurs américains avaient les caractéristiques suivantes :

DATE DE SOUSCRIPTION DE L’EMPRUNT NOMINAL RESTANT DÛ (en millions de dollars US) TAUX FIXE ÉCHÉANCE
29 mars 2011

29 mars 2011

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

133

29 mars 2011

TAUX FIXE

4,85 %

29 mars 2011

ÉCHÉANCE

mars 2021

DATE DE SOUSCRIPTION DE L’EMPRUNT

74

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

4,95 %

TAUX FIXE

mars 2023

TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN MARS 2011

TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN MARS 2011

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

207



4 mars 2014

4 mars 2014

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

150

4 mars 2014

TAUX FIXE

3,44 %

4 mars 2014

ÉCHÉANCE

mars 2021

DATE DE SOUSCRIPTION DE L’EMPRUNT

525

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

3,99 %

TAUX FIXE

mars 2024

DATE DE SOUSCRIPTION DE L’EMPRUNT

175

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

4,14 %

TAUX FIXE

mars 2026

DATE DE SOUSCRIPTION DE L’EMPRUNT

100

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

4,34 %

TAUX FIXE

mars 2029

TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN MARS 2014

TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN MARS 2014

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

950

*



TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN JUIN 2018

TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN JUIN 2018

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

400

TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN JUIN 2018

TAUX FIXE

3,70 %

TOTAL EMPRUNT SOUSCRIT EN JUIN 2018

ÉCHÉANCE

JUIN 2023

TOTAL EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS D’INVESTISSEURS AMÉRICAINS

TOTAL EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS D’INVESTISSEURS AMÉRICAINS

NOMINAL RESTANT DÛ

(en millions de dollars US)

1 557



* Après déduction de 150 millions de dollars américains remboursés le 4 mars 2019.

2.4.4 Taux de financement

Afin de respecter la politique du Groupe en matière de financement, l’essentiel de la dette est à taux fixe et à long terme.

Au 31 août 2020, 100 % de l’endettement consolidé du Groupe est à taux fixe et le taux moyen de financement à cette date s’établit à 1,6 %.

Au 31 août 2019, 97 % de l’endettement consolidé du Groupe est à taux fixe et le taux moyen de financement à cette date s’établit à 2,6 %.

Les emprunts obligataires et les emprunts auprès des organismes financiers décrits ci-dessus comprennent des clauses usuelles de remboursement anticipé. Ces clauses de remboursement anticipé intègrent des clauses de défaut croisé ou de changement de contrôle qui s’appliquent sur l’ensemble des emprunts.

12.4.5 Échéancier des emprunts et dettes financières
AU 31 AOÛT 2020 VALEURS COMPTABLES (en millions d’euros) < 3 MOIS > 3 MOIS ET < 6 MOIS > 6 MOIS ET < 1 AN 1 À 5 ANS > 5 ANS TOTAL
Emprunts obligataires

Emprunts obligataires

< 3 MOIS

0

Emprunts obligataires

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

7

Emprunts obligataires

> 6 MOIS ET < 1 AN

5

Emprunts obligataires

1 À 5 ANS

2 078

Emprunts obligataires

> 5 ANS

2 869

Emprunts obligataires

TOTAL

4 960

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

< 3 MOIS

5

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

-

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

> 6 MOIS ET < 1 AN

1

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

1 À 5 ANS

(2)

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

> 5 ANS

3

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

TOTAL

6

Dette de location-financement

Dette de location-financement

< 3 MOIS

-

Dette de location-financement

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

-

Dette de location-financement

> 6 MOIS ET < 1 AN

-

Dette de location-financement

1 À 5 ANS

-

Dette de location-financement

> 5 ANS

-

Dette de location-financement

TOTAL

-

Autres emprunts

Autres emprunts

< 3 MOIS

-

Autres emprunts

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

-

Autres emprunts

> 6 MOIS ET < 1 AN

4

Autres emprunts

1 À 5 ANS

26

Autres emprunts

> 5 ANS

-

Autres emprunts

TOTAL

29

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

< 3 MOIS

5

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

7

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

> 6 MOIS ET < 1 AN

10

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

1 À 5 ANS

2 102

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

> 5 ANS

2 872

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

TOTAL

4 996

Hors incidence des instruments dérivés décrite en note 12.5.
Les montants présentés sont convertis aux taux de clôture de l’exercice lorsque les emprunts sont libellés en devise étrangère.
Les échéances comprennent les intérêts courus calculés à la date de clôture.
Les droits au renouvellement des lignes de crédit sont pris en compte dans la détermination des maturités.

AU 31 AOÛT 2020 FLUX CONTRACTUELS (en millions d’euros) < 3 MOIS > 3 MOIS ET < 6 MOIS > 6 MOIS ET < 1 AN 1 À 5 ANS > 5 ANS TOTAL
Emprunts obligataires

Emprunts obligataires

< 3 MOIS

0

Emprunts obligataires

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

12

Emprunts obligataires

> 6 MOIS ET < 1 AN

39

Emprunts obligataires

1 À 5 ANS

2 276

Emprunts obligataires

> 5 ANS

2 955

Emprunts obligataires

TOTAL

5 282

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

< 3 MOIS

5

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

-

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

> 6 MOIS ET < 1 AN

1

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

1 À 5 ANS

(2)

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

> 5 ANS

3

Placements privés et emprunts auprès des organismes financiers

TOTAL

7

Dette de location-financement

Dette de location-financement

< 3 MOIS

-

Dette de location-financement

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

-

Dette de location-financement

> 6 MOIS ET < 1 AN

-

Dette de location-financement

1 À 5 ANS

-

Dette de location-financement

> 5 ANS

-

Dette de location-financement

TOTAL

-

Autres emprunts

Autres emprunts

< 3 MOIS

-

Autres emprunts

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

-

Autres emprunts

> 6 MOIS ET < 1 AN

4

Autres emprunts

1 À 5 ANS

28

Autres emprunts

> 5 ANS

0

Autres emprunts

TOTAL

32

Incidences des instruments dérivés hors ceux en place au sein des sociétés PPP

Incidences des instruments dérivés hors ceux en place au sein des sociétés PPP

< 3 MOIS

-

Incidences des instruments dérivés hors ceux en place au sein des sociétés PPP

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

-

Incidences des instruments dérivés hors ceux en place au sein des sociétés PPP

> 6 MOIS ET < 1 AN

5

Incidences des instruments dérivés hors ceux en place au sein des sociétés PPP

1 À 5 ANS

-

Incidences des instruments dérivés hors ceux en place au sein des sociétés PPP

> 5 ANS

-

Incidences des instruments dérivés hors ceux en place au sein des sociétés PPP

TOTAL

5

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

< 3 MOIS

5

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

> 3 MOIS ET < 6 MOIS

12

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

> 6 MOIS ET < 1 AN

49

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

1 À 5 ANS

2 302

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

> 5 ANS

2 959

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

TOTAL

5 327

Les flux contractuels incluent le paiement des intérêts futurs non encore dus.