Document d’enregistrement universel 2019-2020

3. Informations consolidées

NOTE 14. AUTRES INFORMATIONS

14.1 Événements postérieurs à la clôture

Face au rebond de la pandémie, de nouvelles mesures publiques sont mises en œuvre depuis septembre 2020 dans de nombreux pays dans lesquels le Groupe opère. Compte tenu de la disparité des situations auxquelles le Groupe est confronté, du caractère évolutif de la situation et de la difficulté à évaluer la durée de cette crise sanitaire qui en découle, l’impact qu’elle pourrait avoir sur les résultats futurs du Groupe ne peut être mesuré de manière précise.

Cependant, le Groupe continue de mettre tout en œuvre pour assurer la continuité de ses activités et confirme sa confiance dans sa capacité à s’adapter aux conséquences de cette crise sanitaire.

Très affecté par la crise sanitaire, Sodexo en France a annoncé le 27 octobre 2020 un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui pourrait conduire à une réduction de 7 % de ses effectifs, soit 2083 postes principalement dans le segment Services aux Entreprises dans le cadre d’un processus d’information et de consultation de ses représentants du personnel.

Les discussions avec les représentants des salariés ne font que commencer et Sodexo entend proposer toutes les mesures pour maintenir l’emploi de ses salariés et ainsi limiter l’impact de ces réorganisations, notamment à travers un projet d’accompagnement de la mobilité de ses salariés sur une base volontaire, en élargissant les choix à leur disposition dans toutes les autres activités du Groupe en France.

14.2 Engagements et éventualités
14.2.1 Sûretés réelles

Les engagements relatifs à des sûretés réelles (nantissement, gage sur équipement ou hypothèque d’immeuble), consenties par Sodexo S.A. et ses filiales dans le cadre de leurs activités opérationnelles au cours de l’exercice 2019-2020 ne sont pas signifi catifs.

14.2.2 Autres engagements donnés

AU 31 AOÛT 2020 AU 31 AOÛT 2019
(en millions d’euros) À MOINS DE 1 AN DE 1 À 5 ANS À PLUS DE 5 ANS TOTAL TOTAL
Engagements de paiement donnés aux tiers

Engagements de paiement donnés aux tiers

AU 31 AOÛT 2020

1

Engagements de paiement donnés aux tiers

AU 31 AOÛT 2019

-

- 1 1
Garanties d’exploitation de sites

Garanties d’exploitation de sites

AU 31 AOÛT 2020

-

Garanties d’exploitation de sites

AU 31 AOÛT 2019

-

- - 1
Garanties de bonne fin données aux clients du groupe Sodexo

Garanties de bonne fin données aux clients du groupe Sodexo

AU 31 AOÛT 2020

45

Garanties de bonne fin données aux clients du groupe Sodexo

AU 31 AOÛT 2019

30

109 184 181
Autres engagements

Autres engagements

AU 31 AOÛT 2020

3

Autres engagements

AU 31 AOÛT 2019

128

1 131 136
TOTAL AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS

TOTAL AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS

AU 31 AOÛT 2020

49

TOTAL AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS

AU 31 AOÛT 2019

158

111 316 319

Les garanties de bonne fin accordées aux clients du Groupe correspondent à certains engagements donnés dans le cadre d’une quinzaine de contrats où, du fait de la sous-traitance, le Groupe estime qu’il pourrait être exposé au paiement d’une indemnité en cas de défaut de réalisation de la prestation. Les garanties de bonne fin sont réexaminées régulièrement par le management des entités opérationnelles. Une provision est constituée lorsque des paiements liés à ces garanties deviennent probables. Hormis ces contrats, le Groupe estime être en mesure de mettre en œuvre les moyens supplémentaires nécessaires pour éviter de payer des indemnités aux clients qui bénéficient de clause de garanties de bonne fin.

Le Groupe a également des eng agements de performances vis-à-vis de ses clients mais considère que ceux-ci ont plus la caractéristique de garanties d’exécution que d’un contrat d’assurance ayant pour objectif d’indemniser le client en cas de non-réalisation de la prestation (l’indemnité étant en général réservée aux cas où Sodexo n’aurait pas été en mesure de mettre en œuvre les moyens alternatifs ou supplémentaires pour satisfaire le client).

Dans les faits, compte tenu de sa taille et de son implantation, le groupe Sodexo considère être capable de mettre en œuvre les moyens supplémentaires nécessaires pour éviter de payer des indemnités aux clients bénéficiant de telles clauses.

À ce jour, aucune provision n’est constatée dans l’état consolidé de la situation financière au titre de ces garanties.

Les autres engagements comprennent notamment la garantie que Sodexo S.A. a émise en octobre 2012 en faveur du Trustee afin de couvrir les obligations de Sodexo UK au titre du plan de retraite au Royaume-Uni dans la limite d’un montant de 100 millions de livres sterling pour une durée de 12 ans, soit jusqu’en octobre 2024.

14.3 Informations sur les entreprises liées
14.3.1 Principal actionnaire

Au 31 août 2020, la société Bellon SA détient 42,75 % du capital de Sodexo S.A. et 57,14 % des droits de vote exerçables de Sodexo.

Le montant comptabilisé en charge sur l’exercice 2019-2020 a u titre de l a convention d’animation et de prestations entre Bellon SA et Sodexo S.A. est de 1,5 million d’euros (3,3 millions d’euros sur l’exercice 2018-2019).

La société Bellon SA a reçu 181 millions d’euros de dividendes en février 2020 de Sodexo S.A.

Le Groupe a reçu 2,4 millions d’euros de dividendes au cours de l’exercice au titre de sa participation dans Bellon SA.