Document d’enregistrement universel 2019-2020

4. Informations sur la société mère

1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

1.1 Opérations sur le capital

Au cours de l’exercice 2019-2020, Sodexo S.A. a procédé au rachat de 340 000 actions propres pour une valeur de 34 millions d’euros affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions émises sur les exercices antérieurs.

1.2 Emprunts externes

Sodexo S.A. a émis en date du 27 avril 2020 et du 17 juillet 2020 deux emprunts obligataires pour un montant nominal total de 2,5 milliards d’euros, opérations permettant à Sodexo S.A. d’allonger la maturité moyenne de sa dette et de renforcer ses réserves de liquidité à long terme (voir note 15.1 « Emprunts obligataires »).

Par ailleurs, afin de préserver son indépendance et son agilité financière, Sodexo S.A. a procédé en juillet 2020 au remboursement par anticipation de ses placements privés américains (emprunts USPP), d’un montant nominal de 607 millions de dollars américains. Conformément aux dispositions contractuelles, une indemnité d’un montant total de 48 millions de dollars américains (42 millions d’euros) a été versée et comptabilisée en charges exceptionnelles. À la suite de cette opération, décrite en notes 5. « Résultat exceptionnel » et 15.2.2 « Emprunts auprès d’investisseurs américains », Sodexo S.A. n’est plus soumis au respect d’aucun covenant financier au titre de ses emprunts.

2. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux ont été élaborés et présentés conformément aux principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 2014 conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié par le règlement 2016-07 du 4 novembre 2016.

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes sociaux de l’exercice 2019-2020 sont identiques à ceux de l’exercice 2018-2019. La règle d’évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle des coûts historiques.

En application du règlement 2015-06 de l’ANC, les malis techniques de confusion de patrimoine sont classés en autres immobilisations financières (voir note 7 « État de l’actif immobilisé »).

Les modalités de la mise en place des dispositions du règlement 2015-05 de l’ANC, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couvertures, applicable pour Sodexo S.A. à compter du 1er septembre 2017, sont indiquées dans la note 2.5.

Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Seules sont exprimées les informations significatives.

Les chiffres figurant dans les tableaux de l’annexe sont exprimés en millions d’euros.

Les montants portés en résultat exceptionnel représentent les éléments qui ne se rapportent pas aux activités courantes, ainsi que certains éléments exceptionnels par leur nature concernant les activités habituelles.

Le bilan et le compte de résultat de Sodexo S.A. incluent les données des établissements situés en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.

2.1 Actif immobilisé

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou d’apport. Le coût d’acquisition est constitué des éléments suivants : le prix d’achat ainsi que tous les frais accessoires, coûts directement attribuables à l’acquisition ou à la mise en place du bien, engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens. L’amortissement linéaire est considéré comme l’amortissement économiquement justifié.

2.1.1 Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis entre trois et cinq ans et les progiciels de gestion intégrés sur trois à sept ans, selon leur durée normale d’utilisation.

La différence entre l’amortissement comptable des immobilisations incorporelles et l’amortissement fiscal est enregistrée en amortissements dérogatoires.

2.1.2 Immobilisations corporelles

Les durées d’amortissement linéaire généralement retenues sont les suivantes :



Constructions

Constructions


20 ans

Installations générales et agencements

Installations générales et agencements


3 à 10 ans

Matériel et outillage

Matériel et outillage


4 à 10 ans

Matériel de transport

Matériel de transport


4 ans

Matériel de bureau et informatique

Matériel de bureau et informatique


3 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles


5 à 10 ans