Les titres de participation et les autres immobilisations financières sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur nette comptable au bilan incluant les malis techniques de confusion de patrimoine affectés comptablement.
La valeur d’usage des titres de participation est déterminée en fonction de l’actif net comptable, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la participation.
Lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à la quote-part d’actif net comptable, la valorisation est généralement confortée par la détermination d’une valeur d’usage basée sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Les paramètres retenus ont été les suivants :
L’estimation de la valeur d’usage peut justifier le maintien d’une valeur nette comptable supérieure à la quote-part d’actif net comptable.
Les frais liés à l’acquisition de titres de participation intégrés au coût de revient des titres sont fiscalement déduits par voie d’amortissements dérogatoires sur une période de cinq ans.
Les créances rattachées à des participations sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Par ailleurs, lors de cessions ou liquidations de participation, la dépréciation sur titres de participation est reprise dans le résultat exceptionnel.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, les moins-values latentes éventuelles à la clôture de l’exercice faisant l’objet d’une dépréciation.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable que les attributions gratuites d’actions donneront lieu à une sortie de ressources. Pour déterminer cette provision, il est tenu compte du coût des actions acquises et affectées à chacun des plans et/ou du coût des actions à acquérir pour servir ces plans.
En fonction des termes des plans, la provision est, le cas échéant, constituée au fur et à mesure que les services sont rendus par les bénéficiaires.
La provision est reprise à la date de livraison des actions qui donne lieu à la constatation d’une moins-value à hauteur du coût d’acquisition moyen des actions correspondantes.
Lorsque les actions propres ne sont ni affectées à un plan ni détenues à des fins d’annulation, elles sont évaluées au plus bas du prix moyen d’acquisition et du cours de Bourse moyen du dernier mois avant la clôture annuelle.
Les actions propres acquises à des fins d’annulation sont comptabilisées en autres immobilisations financières et ne font l’objet d’aucune dépréciation.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de change de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises au cours de clôture est, le cas échéant, portée au bilan en « Comptes de régularisation ». En cas de perte de change latente à la clôture, une provision est enregistrée à hauteur du risque non couvert.
En application du règlement ANC 2015-05, une distinction est effectuée, pour les opérations en devises étrangères, entre transactions commerciales et transactions financières :
Les primes constatées lors de l’émission d’un emprunt sont comptabilisées en charges à répartir à l’actif du bilan et amorties linéairement sur la durée de l’emprunt.
Les indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite relatives au personnel en activité figurent en « Engagements hors bilan ». Les engagements relatifs au régime de retraite supplémentaire, évalués selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte des salaires de fin de carrière, figurent aussi en « Engagements hors bilan » après prise en compte, le cas échéant, de la valeur des actifs de couverture affectés à ces régimes.
Sodexo S.A. est la société tête du Groupe d’intégration fiscale française. Sodexo S.A. est la seule redevable de l’impôt pour l’ensemble du groupe fiscal intégré. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. Les éventuels gains ou charges d’impôt sur les sociétés intégrées sont constatés dans les comptes de Sodexo S.A.
À la suite de l’avis émis par le Conseil National de la Comptabilité (avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’Urgence) relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale, Sodexo S.A. a opté pour le traitement comptable suivant : les déficits fiscaux des filiales générés dans le cadre de l’intégration fiscale et qui leur seront probablement restitués, ont fait l’objet d’une provision pour charges fiscales (comptabilisée en provision pour impôt) dans les comptes de Sodexo S.A. Sont considérés comme probablement restituables tous les déficits fiscaux des filiales opérationnelles puisqu’elles les utiliseront quand elles redeviendront bénéficiaires.
