Document d’enregistrement universel 2019-2020

4. Informations sur la société mère

13. CAPITAUX PROPRES

13.1 Capital social

Au 31 août 2020, le capital social s’élève à 589 819 548 euros et comprend 147 454 887 actions dont 70 890 216 actions à droit de vote double.

Depuis l’exercice 2012-2013, toutes les actions détenues sous la forme nominative depuis au moins quatre ans au moins et qui sont conservées ainsi jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficient d’une majoration de dividende revenant aux actions ainsi inscrites égale à 10 % du dividende versé aux autres actions. Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.

13.2 Variation des capitaux propres
(en millions d’euros)


Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent

Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent


2 863
Dividendes approuvés par l’Assemblée Générale et distribués

Dividendes approuvés par l’Assemblée Générale et distribués


(430)

Dividendes attachés aux actions auto-détenues

Dividendes attachés aux actions auto-détenues


5

Résultat de l’exercice

Résultat de l’exercice


221

Provisions réglementées

Provisions réglementées


-

Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission

Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission


-

Autres – report/déport des contrats de change à terme

Autres – report/déport des contrats de change à terme


-

CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE


2 659

Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société dispose de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions propres qu’elle possède.

14. MONTANT ET ÉCHÉANCE DES DETTES

DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION (en millions d’euros)MONTANTS BRUTSMOINS D’UN ANENTRE 1 ET 5 ANSÀ PLUS DE 5 ANS
Autres emprunts obligataires

Autres emprunts obligataires

MONTANTS BRUTS

4 998

Autres emprunts obligataires

MOINS D’UN AN

18

Autres emprunts obligataires

ENTRE 1 ET 5 ANS

2 100

Autres emprunts obligataires

À PLUS DE 5 ANS

2 880

Emprunt auprès des sociétés apparentées

Emprunt auprès des sociétés apparentées

MONTANTS BRUTS

1 140

Emprunt auprès des sociétés apparentées

MOINS D’UN AN

560

Emprunt auprès des sociétés apparentées

ENTRE 1 ET 5 ANS

-

Emprunt auprès des sociétés apparentées

À PLUS DE 5 ANS

580

Autres dettes financières

Autres dettes financières

MONTANTS BRUTS

-

Autres dettes financières

MOINS D’UN AN

-

Autres dettes financières

ENTRE 1 ET 5 ANS

-

Autres dettes financières

À PLUS DE 5 ANS

-

SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

MONTANTS BRUTS

6 138

SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

MOINS D’UN AN

578

SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

ENTRE 1 ET 5 ANS

2 100

SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

À PLUS DE 5 ANS

3 460

Fournisseurs et comptes rattachés*

Fournisseurs et comptes rattachés

*

MONTANTS BRUTS

50

Fournisseurs et comptes rattachés

*

MOINS D’UN AN

50

Fournisseurs et comptes rattachés

*

ENTRE 1 ET 5 ANS

-

Fournisseurs et comptes rattachés

*

À PLUS DE 5 ANS

-

Autres dettes et comptes de régularisation

Autres dettes et comptes de régularisation

MONTANTS BRUTS

144

Autres dettes et comptes de régularisation

MOINS D’UN AN

144

Autres dettes et comptes de régularisation

ENTRE 1 ET 5 ANS

-

Autres dettes et comptes de régularisation

À PLUS DE 5 ANS

-

TOTAL

TOTAL

MONTANTS BRUTS

6 332

TOTAL

MOINS D’UN AN

772

TOTAL

ENTRE 1 ET 5 ANS

2 100

TOTAL

À PLUS DE 5 ANS

3 460

* Seules les dettes fournisseurs incluant les charges à payer sont portées sur cette ligne.

Il n’y a pas de dettes représentées par des effets de commerce.