| ACCROISSEMENTS (en millions d’euros) |
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|---|---|
| Amortissements dérogatoires | Amortissements dérogatoires
15 |
| ALLÉGEMENTS (en millions d’euros) |
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| Participation des salariés | Participation des salariés
- |
| Autres provisions non déductibles | Autres provisions non déductibles
5 |
La dette future d’impôt correspondant à cette fiscalité latente s’élève à 3 millions d’euros calculée au taux de 34,43 %.
À l’occasion du départ à la retraite de ses salariés, Sodexo S.A. leur versera les indemnités prévues dans l’accord d’entreprise. L’engagement de retraite a été calculé sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice, en prenant en compte les salaires de fin de carrière et des hypothèses d’actualisation et de présence dans l’entreprise.
Cet engagement, qui ne fait l’objet d’aucune provision au bilan, peut être évalué à 8 millions d’euros au 31 août 2020.
Les engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire ont été évalués selon la méthode d’évaluation des unités de crédit projetées en tenant compte des salaires de fin de carrière. Après prise en compte des sommes disponibles, ces engagements sont évalués à 4 millions d’euros et ne font l’objet d’aucune provision au bilan.
Le montant de la rémunération versée aux administrateurs au cours de l’exercice s’élève à moins de 1 million d’euros (voir section 5.5.3 du Document d’enregistrement universel).
Un produit de 14 millions d’euros a été constaté sur l’exercice 2019-2020 au titre de l’intégration fiscale. Il correspond à la différence entre le cumul des charges et produits d’impôt comptabilisés par les sociétés françaises intégrées et le produit d’impôt de Sodexo S.A. en tant que société mère du Groupe d’intégration fiscale.
Le montant des déficits potentiellement restituables aux filiales de l’intégration fiscale au 31 août 2020 s’élève à 435 millions d’euros, soit une provision d’impôt de 139 millions d’euros à un taux de 32,02 %.
