Ce chapitre intègre le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il rend notamment compte de la composition du Conseil d’Administration et des conditions de préparation et d’organisation de ses travaux ainsi que des éventuelles limitations que le Conseil a apportées aux pouvoirs du Directeur Général. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont détaillés, de même que leurs politiques de rémunération en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Y figurent également les opérations sur les titres Sodexo déclarées par les mandataires sociaux au cours de l’exercice social clos au 31 août 2020 ainsi que des informations relatives à la structure du capital.
Certaines informations faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise sont mentionnées dans d’autres sections du présent document. Ainsi, les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à la section 6.4.12, le tableau sur les délégations en matière d’augmentation de capital à la section 6.3.8 et les éléments susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique sont exposés à la section 6.3.
Ce rapport a été arrêté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 octobre 2020 et soumis dans son intégralité aux commissaires aux comptes conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce.
Par ailleurs, il est précisé que Sodexo se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (ci-après le « Code AFEP-MEDEF »). L’application par la Société des recommandations de ce Code est présentée à la section 5.2.2.
Enfin, sont également exposés dans ce chapitre la gestion des risques du Groupe et les procédures de contrôle interne mises en œuvre par Sodexo (section 5.4) ainsi que le plan de vigilance en matière de responsabilité sociale et environnementale prévu par l’article L. 225-102-4 du Code de commerce (section 5.3.4).
