Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

En outre, le Conseil d’Administration veille à allouer aux administrateurs représentant les salariés d’une part, le temps nécessaire à la préparation de chaque Conseil et, d’autre part, le temps de formation prévu par les dispositions légales. À ce titre, depuis leur entrée au sein du Conseil d’Administration de Sodexo, Philippe Besson et Cathy Martin ont suivi plusieurs stages de formation organisés par l’IFA (Institut français des administrateurs) ainsi que des formations internes dispensées par certaines directions transverses du Groupe qui sont également proposées aux autres administrateurs. Par ailleurs, Philippe Besson et Cathy Martin ont suivi une formation certifiante d’admi nistrateur de sociétés qui inclut des modules en matière d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Ils ont commencé cette formation au cours de l’exercice 2018-2019 et elle s’est poursuivie pendant l’exercice 2019-2020.

Mission du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est une instance collégiale qui agit dans l’intérêt social de la Société, dans le respect de la mission du Groupe, et représente les intérêts de tous les actionnaires.

Il définit la stratégie, les ambitions et les politiques générales du Groupe en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, et veille à leur mise en œuvre.

Il procède régulièrement aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns et évalue notamment les progrès réalisés grâce aux critères d’évaluation qu’il a déterminés.

Il désigne les mandataires sociaux chargés de gérer les politiques générales du Groupe.

Il s’assure de l’existence et de l’efficacité de la gestion des engagements et des risques et du contrôle interne au sein du Groupe et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers, à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes.

Il s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence et reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet.

Il s’assure également que le Directeur Général mette en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité ainsi qu’un plan de vigilance.

Conformément aux dispositions de la loi, il arrête les comptes, propose l’affectation du résultat et le versement du dividende et détermine les investissements significatifs et la politique financière du Groupe.

Chaque administrateur reçoit, au moins cinq jours à l’avance, les dossiers présentés à chaque Conseil d’Administration, pour qu’il puisse procéder à l’étude et/ou aux investigations nécessaires sur les sujets traités.

Les principaux dirigeants du Groupe sont conduits à faire périodiquement des exposés au Conseil d’Administration et en particulier à celui au cours duquel est examiné le budget :

  • le Directeur Général et les autres dirigeants opérationnels, chacun dans son champ de responsabilité, présentent le potentiel de développement, les positions concurrentielles, l’ambition, la stratégie pour la réaliser et les principaux éléments de leur plan d’action ;
  • les principaux dirigeants fonctionnels du Groupe (Ressources Humaines ; Finances ; Stratégie de Croissance Groupe) exposent leurs recommandations sur l’évolution de la stratégie et des politiques, les progrès réalisés et à accomplir ainsi que les actions à conduire pour leur mise en œuvre au sein du Groupe.

Le Conseil d’Administration procède périodiquement à l’examen des comptes au cours de séances approfondies avec la participation, chaque fois que cela s’avère nécessaire, des responsables opérationnels et fonctionnels, ainsi que des commissaires aux comptes.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an hors la présence du management et des administrateurs représentant les salariés.

Enfin, le Conseil d’Administration est régulièrement informé des questions, remarques ou critiques formulées par les actionnaires, tant au cours des réunions d’actionnaires que par courrier, courriel ou appel téléphonique.

Les réunions du Conseil d’Administration durant l’exercice
RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration s’est réuni par tous moyens dix fois au cours de l’exercice 2019-2020 (y compris par visioconférence et audioconférence), en conformité avec le Règlement intérieur qui prévoit au minimum six réunions par an. Ses travaux ont notamment porté sur :

Gouvernement d’entreprise
  • l’adoption du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur le Gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2018-2019 ;
  • la revue du Document d’enregistrement universel 2018-2019 ;
  • le projet de modification des Statuts de la Société ;
  • l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses comités ainsi que de leur composition ;
  • la proposition de renouvellement de mandats d’administrateurs arrivant à échéance ;
  • la proposition de nomination de deux administrateurs ;
  • l’évaluation de l’indépendance des administrateurs ;
  • la revue des chartes des différents comités ;
  • la procédure d’identification des conventions réglementées ;
  • l’examen annuel des conventions et engagements réglementés ;
  • la convocation de l’Assemblée Générale Annuelle, l’établissement du rapport à l’Assemblée et la revue des résolutions soumises au vote des actionnaires ;
  • le point sur l’engagement des collaborateurs ;
  • le point sur les sujets de responsabilité d’entreprise ;
  • le point sur les mesures pour réduire le risque de cyber attaque ;
  • plus généralement, l’examen des travaux et, le cas échéant, des recommandations présentées par le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations.
Rémunérations
  • la revue de la rémunération des membres du Conseil d’Administration ;
  • la fixation de la rémunération et des avantages du Directeur Général ;
  • la fixation de la rémunération et des avantages de la Présidente du Conseil d’Administration ;
  • la définition d’une nouvelle politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux à soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires ;
  • l’examen des alternatives pour la mise en place du nouveau régime de retraite applicable notamment au Directeur Général ;
  • le point sur l’égalité salariale hommes/femmes ;
  • l’adoption de plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance.