Document d’enregistrement universel 2019-2020

LE COMITÉ D’AUDIT

COMPOSITION AU 31 AOÛT 2020

(1) Personne réputée expert financier au sens de l’article L. 823-19 du Code de commerce.
(2) À compter du 28 octobre 2020, Véronique Laury a remplacé Soumitra Dutta.

Tous les membres de ce Comité ont une compétence reconnue en matière financière et comptable, comme le confirme leur parcours professionnel (voir section 5.2.1.3). Cathy Martin a bénéficié, lors de sa nomination en qualité de membre du Comité d’Audit, d’une formation interne spécifique aux particularités comptables, financières et opérationnelles de la Société.

Ce Comité s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables en vigueur dans la Société, en particulier lorsqu’il s’agit d’opérations significatives, et veille à l’efficacité des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et extra-financière, et le cas échéant formule des recommandations pour en garantir l’intégrité.

Il examine les procédures de la Société relatives à la détection de la fraude et au dispositif d’alerte éthique. Il s’assure notamment de la mise en place d’une procédure de traitement des plaintes reçues de tiers ou de collaborateurs (même anonymement) quant à d’éventuelles irrégularités en matière de pratiques comptables, de contrôle interne ou de tout autre domaine.

Il émet des observations et des recommandations destinées à la Direction Générale de la Société en matière de maîtrise des risques, notamment concernant la structure, le périmètre et l’organisation de la gestion des risques. À ce titre, il examine périodiquement le rapport de la Direction Générale sur les risques encourus (y compris ceux de nature sociale et environnementale) et les principes de prévention de ces risques et veille à la mise en œuvre et à l’efficacité des procédures de contrôle interne. Il revoit régulièrement les rapports d’Audit Interne et est informé du plan d’Audit Interne.

Chaque année, il examine les honoraires des commissaires aux comptes de la Société et de l’ensemble des filiales du Groupe, apprécie les conditions de leur indépendance et préapprouve certains services autres que la certification des comptes qui leur sont confiés. Le cas échéant, il conduit la procédure relative à la nomination ou au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Par ailleurs, le Comité émet des recommandations au Conseil d’Administration en matière d’évaluation régulière des conditions de conclusion des conventions courantes et réglementées au sein du Groupe. Dans ce cadre, il examine annuellement la facturation réalisée au titre du contrat d’animation et de prestations de services conclu entre Sodexo et Bellon SA (une description de ce contrat figure au sein de la section 5.3.2 du présent document), ainsi que l’évolution de cette facturation.

Enfin, le Comité examine également les demandes d’octroi de cautions, avals et garanties relevant de la compétence du Conseil d’Administration et émet des recommandations.

Pour exercer son rôle, le Comité s’appuie, outre les auditeurs externes, sur le Directeur Général, le Directeur Financier du Groupe, et la Directrice de l’Audit Interne Groupe, qui sont appelés à présenter leurs travaux et à répondre aux questions du Comité. Il peut également faire appel à des experts externes à la Société et demander à entendre toute personne de la Société, hors la présence de la Direction Générale de l’entreprise. Chaque année, il se réunit avec les commissaires aux comptes de la Société sans la présence de la Direction.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Comité d’Audit s’est réuni cinq fois, avec un taux d’assiduité de 100 %.

En dehors des missions précitées, il a également procédé à l’examen de différents points tels que :

• l’impact de l’application des nouvelles normes comptables IFRS 9, IFRS 16 et IFRIC 23 ;
• la revue de la démarche de contrôle interne ;
• la cartographie des risques, le plan d’audit et le suivi des missions d’audit ;
• la mise à jour de la charte d’Audit Interne ;
• le plan d’audit 2019-2020 et l’impact du Covid-19 sur le plan d’audit annuel ;
• le suivi du financement du Groupe ;
• le suivi des garanties émises par la Société et des autorisations accordées au Directeur Général par le Conseil d’Administration en la matière et, plus généralement des engagements hors bilan du Groupe ;
• la revue des services non-audit effectués par les commissaires aux comptes ;
• la procédure d’identification des conventions réglementées ;
• la revue de la somme due à Bellon SA au titre du contrat de prestations avec la Société ;
• les alternatives pour la mise en place du régime de retraite supplémentaire applicable notamment au Directeur Général ;
• l’organisation de la fonction financière ;
• l’examen du périmètre des sociétés consolidées, le processus d’intégration des sociétés récemment acquises et le retraitement comptable des acquisitions réalisées.

Le Comité d’Audit a également examiné les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2018-2019 ainsi que les comptes semestriels consolidés de l’exercice 2019-2020, étudié les parties du Document d’enregistrement universel 2018-2019 relatives à la gestion des risques et aux procédures de contrôle interne ainsi que le contenu du rapport financier semestriel et revu les projets de communiqués de presse financiers avant leur étude par le Conseil d’Administration.

Lors de la revue des résultats annuels et semestriels, une partie de la séance s’est déroulée avec les commissaires aux comptes hors la présence des représentants du management.

Enfin, au-delà des réunions formelles du Comité d’Audit, la Présidente du Comité d’Audit a été amenée à rencontrer au cours de l’année, le Directeur Général, la Directrice de l’Audit Interne Groupe, le Directeur Financier Groupe et les commissaires aux comptes.

* Hors administrateurs représentant les salariés.