Document d’enregistrement universel 2019-2020

LE COMITÉ DES NOMINATIONS

COMPOSITION AU 31 AOÛT 2020

Ce Comité est chargé d’évaluer régulièrement les compétences et expériences utiles au Conseil et, plus généralement, la situation des administrateurs au regard des critères relatifs à la composition du Conseil, définis tant par la loi que par le Code AFEP-MEDEF ou encore le Règlement intérieur de la Société.

Il examine les candidatures et les propositions faites par la Présidente du Conseil d’Administration quant à la nomination de nouveaux administrateurs. À cet effet, il peut faire appel à des conseils en recrutement externes afin d’identifier un certain nombre de candidats tout en s’assurant d’une présélection adaptée à ses besoins.

Il formule un avis au Conseil d’Administration sur la nomination du Directeur Général et le cas échéant du ou des Directeurs Généraux Délégués.

Ce Comité est également en charge d’établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif du Groupe, qu’il revoit régulièrement, afin de s’assurer qu’il est en mesure à tout moment de proposer des solutions de succession en cas de vacance imprévisible.

Par ailleurs, le Comité revoit régulièrement les plans de formation des administrateurs ainsi que le processus d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Comité des Nominations s’est réuni quatre fois, avec un taux d’assiduité de 95 %.

En dehors des missions précitées, il a également procédé à l’examen de différents points tels que notamment :

• la revue de la charte du Comité des Nominations ;
• la revue des résolutions soumises au vote des actionnaires ;
• la revue des éléments relevant de sa compétence du rapport sur le gouvernement d’entreprise publié dans le Document d’enregistrement universel 2018-2019 ;
• la revue des plans de successions ;
• l’examen d’une politique de fidélisation des « talents » du Groupe ;
• le renouvellement d’un administrateur représentant les salariés ;
• un plan de formation spécifique pour les administrateurs représentant les salariés ;
• des points réguliers sur la recherche d’administrateurs ;
• l’évaluation de l’indépendance des administrateurs ;
• la revue de la politique de diversité du Conseil d’Administration ;
• l’étude de la matrice de compétence des administrateurs visant à mieux appréhender les besoins en compétences et définir les profils recherchés de futurs candidats.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

COMPOSITION AU 31 AOÛT 2020

Ce Comité est chargé de proposer au Conseil d’Administration la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société et de faire de recommandations sur les éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice écoulé aux mandataires sociaux.

Il examine également la politique de rémunération proposée par la Direction Générale en matière de rémunération des principaux dirigeants de la Société et du Groupe et notamment des membres du Comité Exécutif, y compris les plans de rémunération long terme.

Par ailleurs, ce Comité valide les politiques générales du Groupe en matière de rémunération, y compris de rémunération long terme (attribution gratuite d’actions) et d’engagements postérieurs à l’emploi (indemnités de départ, engagement de non-concurrence, régime de retraite supplémentaire, etc.).

Les principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif sont précisés au sein de la section 5.5 du présent document.

Dans le cadre de sa mission, le Comité des Rémunérations a la possibilité de solliciter des conseillers externes.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Comité des Rémunérations s’est réuni cinq fois, avec un taux d’assiduité de 96 %.

Il a notamment étudié :

• la revue de la charte du Comité des Rémunérations ;
• les tendances récentes et les nouveautés réglementaires en matière de rémunération des dirigeants ;
• les questions de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (vote ex post et vote ex ante), y compris le ratio d’équité ;
• les alternatives pour la mise en place du régime de retraite supplémentaire applicable notamment au Directeur Général ;
• les politiques de rémunération des membres du Comité Exécutif et des hauts-dirigeants ;
• la revue et le maintien de l’enveloppe de la rémunération des administrateurs ;
• la revue des résolutions soumises au vote des actionnaires ;
• la revue des éléments relevant de sa compétence du rapport sur le gouvernement d’entreprise publié dans le Document d’enregistrement universel 2018-2019 ;
• les plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance, y compris la validation du niveau d’atteinte des conditions de performance des plans 2016 ;
• l’impact du Covid-19 sur les rémunérations des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif ;
• et, plus généralement, il a émis des recommandations au Conseil d’Administration en matière de rémunération des mandataires sociaux et de mécanismes d’intéressement des dirigeants.

* Hors administrateurs représentant les salariés.