Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

TAUX D’ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL ET AUX COMITÉS PENDANT L’EXERCICE 2019-2020

ASSIDUITÉ AU CONSEIL (1) ASSIDUITÉ AU COMITÉ D’AUDIT (2) ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS (3) ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES NOMINATIONS (4)
Sophie Bellon

Sophie Bellon

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %



Sophie Bellon

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES NOMINATIONS

(4)

100 %

Emmanuel Babeau

Emmanuel Babeau

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

90 %

Emmanuel Babeau

ASSIDUITÉ AU COMITÉ D’AUDIT

(2)

100 %



Robert Baconnier(5)

Robert Baconnier

(5)

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %




Astrid Bellon(5)

Astrid Bellon

(5)

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %




François-Xavier Bellon

François-Xavier Bellon

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %

François-Xavier Bellon

ASSIDUITÉ AU COMITÉ D’AUDIT

(2)

100 %



Nathalie Bellon-Szabo

Nathalie Bellon-Szabo

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %



Nathalie Bellon-Szabo

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES NOMINATIONS

(4)

100 %

Philippe Besson

Philippe Besson

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %


Philippe Besson

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

(3)

100 %


Françoise Brougher

Françoise Brougher

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

80 %


Françoise Brougher

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

(3)

80 %

Françoise Brougher

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES NOMINATIONS

(4)

75 %

Soumitra Dutta

Soumitra Dutta

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %

Soumitra Dutta

ASSIDUITÉ AU COMITÉ D’AUDIT

(2)

100 %



Véronique Laury

Véronique Laury

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %




Cathy Martin

Cathy Martin

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

90 %

Cathy Martin

ASSIDUITÉ AU COMITÉ D’AUDIT

(2)

100 %



Luc Messier

Luc Messier

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %




Sophie Stabile

Sophie Stabile

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %

Sophie Stabile

ASSIDUITÉ AU COMITÉ D’AUDIT

(2)

100 %

Sophie Stabile

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

(3)

100 %


Cécile Tandeau de Marsac

Cécile Tandeau de Marsac

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

100 %


Cécile Tandeau de Marsac

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

(3)

100 %

Cécile Tandeau de Marsac

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES NOMINATIONS

(4)

100 %

Taux moyen

Taux moyen

ASSIDUITÉ AU CONSEIL

(1)

97 %

Taux moyen

ASSIDUITÉ AU COMITÉ D’AUDIT

(2)

100 %

Taux moyen

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

(3)

96 %

Taux moyen

ASSIDUITÉ AU COMITÉ DES NOMINATIONS

(4)

95 %

(1) Nombre de réunions du Conseil : 10.
(2) Nombre de réunions du Comité d’Audit : 5.
(3) Nombre de réunions du Comité des Rémunérations : 5.
(4) Nombre de réunions du Comité des Nominations : 4.
(5) L’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 a pris acte d’une part, de l’arrivée à échéance du mandat en qualité d’Administrateur de Robert Baconnier ainsi que son souhait de ne pas être renouvelé et d’autre part, du souhait d’Astrid Bellon de ne plus exercer, à compter du 21 janvier 2020, son mandat d’administrateur. Pour ces deux administrateurs, l’assiduité aux réunions est uniquement prise en compte du 1er  septembre 2019 et au 21 janvier 2020.

RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Le Directeur Général assume la Direction Générale du Groupe et a autorité sur toutes les Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Les pouvoirs du Directeur Général sont assortis de limites fixées par le Conseil d’Administration sur proposition de la Présidente.

Le Directeur Général doit obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour consentir des cautions, avals et garanties dans la mesure où les cautions, avals et garanties réunissent les conditions suivantes :

  • durée supérieure à 15 ans, quel que soit le montant de la caution, aval ou garantie ;
  • durée comprise entre 10 et 15 ans, avec un montant supérieur ou égal à 15 millions d’euros ;
  • durée comprise entre 5 et 10 ans, avec un montant supérieur ou égal à 30 millions d’euros ;
  • durée inférieure à 5 ans, avec un montant supérieur ou égal à 50 millions d’euros.

Toutefois, l’autorisation préalable du Conseil d’Administration n’est pas requise lorsque l’engagement représente un montant inférieur à 100 millions d’euros et une durée inférieure à 25 ans sous réserve de l’accord préalable de la Présidente du Comité d’Audit.

L’enveloppe globale octroyée au Directeur Général entre deux séances du Conseil d’Administration pour émettre des cautions, avals et garanties est limitée à 150 millions d’euros.

Le Directeur Général doit également obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour engager la Société au-delà de certains montants :

  • pour des prises de participations supérieures à 100 millions d’euros par opération (valeur d’entreprise). L’accord préalable de la Présidente du Conseil d’Administration suffit lorsque l’opération est supérieure à 50 millions d’euros et inférieure à 100 millions d’euros.
  • pour des cessions de participations d’un montant supérieur à 20 millions d’euros (valeur d’entreprise) par opération.
  • pour la mise en place de nouveaux financements des dettes financières à moyen et long terme supplémentaires supérieures à 100 millions d’euros.