Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

5.2.2 Conformité au Code AFEP-MEDEF

Sodexo se réfère au Code AFEP-MEDEF. Ce Code, dans sa version dernièrement révisée en janvier 2020, est consultable notamment sur les sites Internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com). Il est également disponible sur le site internet du Groupe (www.sodexo.com). Les dispositions de ce Code qui ont été écartées par la Société ainsi que les raisons pour lesquelles elles l’ont été sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

RECOMMANDATIONS AFEP-MEDEF PRATIQUE DE SODEXO
Proportion de membres indépendants dans le Comité des Nominations (section 17.1 du Code)
Le Code recommande que le Comité des Nominations soit composé majoritairement d’administrateurs indépendants		 Proportion de membres indépendants dans le Comité des Nominations (section 17.1 du Code)

Le Code recommande que le Comité des Nominations soit composé majoritairement d’administrateurs indépendants

PRATIQUE DE SODEXO

Le Comité des Nominations est composé de quatre membres dont 50 % d’administrateurs indépendants. Néanmoins, il faut souligner que :

  • il n’est pas composé de dirigeant mandataire social exécutif comme le recommande le Code ;
  • comme tous les autres comités du Conseil, il est présidé par un administrateur indépendant.
Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l’article 15 des Statuts de Sodexo (voir section 6.4.12 du présent document).

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Aux termes de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce listant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, le seul élément pertinent est le contrôle du capital et des droits de vote de la Société par la société Bellon SA. Pour plus de renseignements sur la structure du capital social et des droits de vote, se référer à la section 6.3 du présent document.