Le groupe Sodexo a défini une politique fiscale qui est publiée sur son site internet. Cette politique prévoit principalement que le Groupe s’engage à appliquer les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où il exerce ses activités et à y payer le juste montant d’impôts et taxes conformément à la réalité de ses opérations. Sodexo n’utilise pas de schémas de planification fiscale dans un objectif d’évasion fiscale et n’investit pas dans des structures implantées dans des « paradis fiscaux » dans le but de ne pas acquitter ses impôts. La politique fiscale reflète les valeurs et principes éthiques du Groupe. Elle repose sur la réalité économique des opérations et exclut la fraude et l’évasion fiscale. Ainsi, le Groupe considère qu’il respecte les exigences posées par le nouvel article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
Ainsi, Sodexo :
Toutes les positions fiscales pertinentes sont régulièrement présentées au Comité d’audit du Groupe.
Sodexo s’est engagé depuis longtemps dans une démarche de gestion de ses risques. Les exigences légales relatives au devoir de vigilance font donc écho aux valeurs et actions défendues de longue date par le Groupe et son fondateur, M. Pierre Bellon.
Le Plan de Vigilance, conformément à la loi Devoir de Vigilance, vise à présenter les mesures mises en place au sein du Groupe pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers (i) les droits humains et les libertés fondamentales, (ii) la santé et la sécurité des personnes et (iii) l’environnement, liés à ses activités ainsi qu’à celles de ses sous-traitants et fournisseurs.
Sodexo exerce ses activités dans 64 pays dans des contextes économiques et socio-culturels variés et complexes. À cet égard, l’approche prise par Sodexo est adaptée en fonction des activités et des pays. Le Plan de vigilance couvre les activités de Sodexo et de ses filiales et s’inscrit dans la continuité de sa feuille de route en matière de responsabilité d’entreprise.
Une gouvernance dédiée aux questions d’éthique et de conformité (incluant les sujets entrant dans le périmètre de la loi Devoir de Vigilance) a été mise en place au sein du groupe Sodexo (tel que décrit dans la section 5.3.3 du présent document).
Les sujets relatifs au Devoir de Vigilance sont transverses et impliquent de nombreuses équipes : Responsabilité Sociale et Environnementale, Achats, Juridique, Contrôle Interne, Audit Interne, Ressources Humaines, Éthique et Opérationnels. Par ailleurs, les clients, fournisseurs et sous-traitants sont également impliqués dans ces travaux.
Cette année une attention particulière a été portée sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur ces trois enjeux notamment à travers notre programme de soutien aux collaborateurs et aux fournisseurs.
Le schéma ci-dessous détaille les mesures mises en œuvre par le Groupe dans le respect des cinq obligations concernant les trois catégories d’enjeux. Ces mesures sont développées dans le chapitre 2 du présent document.
