Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

5.4.3.4 Descriptif du dispositif de contrôle interne relatif à l’élaboration de l’information comptable et financière

La Direction Financière du Groupe veille à la fiabilité des informations financières et comptables.

Un processus de production et d’analyse d’informations financières a été mis en place au niveau des sites d’exploitation et des Directions Financières locales et du Groupe.

Les Directions Financières locales établissent chaque mois un compte de résultat, cumulé depuis le début de l’exercice social, un bilan et un tableau de flux de trésorerie, auxquels s’ajoutent régulièrement des prévisions pour l’ensemble de l’exercice. Une consolidation des comptes est réalisée tous les mois par la Direction Financière du Groupe.

Lors de la clôture semestrielle, les comptes semestriels font l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes.

En fin d’exercice, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des segments et des régions s’engagent sur la fiabilité de leurs états financiers, préparés en conformité avec les normes IFRS. Les auditeurs externes des principales entités expriment une opinion à cet égard dans le cadre de leur mandat qui est donné par les actionnaires de Sodexo. La Direction Financière du Groupe suit les évolutions des normes et interprétations IFRS et veille à l’application par toutes les entités des traitements comptables conformes aux règles du Groupe.

Par ailleurs, la Direction Financière du Groupe identifie deux fois par an les événements susceptibles de donner lieu à une dépréciation d’un ou plusieurs actifs, notamment le goodwill et les autres actifs incorporels (en application des normes comptables IFRS). Cette analyse peut, le cas échéant, conduire à la constatation d’une dépréciation de l’actif concerné dans les états financiers.

Le reporting opérationnel et financier (indicateurs de progrès relatifs à la fidélisation des clients, au développement commercial et à la croissance du chiffre d’affaires à « périmètre comparable ») est contrôlé par les Directeurs Généraux des segments et leurs comités Exécutifs ainsi que par les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des régions, avant d’être soumis au Comité Exécutif du Groupe, puis à la Présidente du Conseil d’Administration. Par ailleurs, des revues trimestrielles réalisées au niveau de chaque activité, segment et région du Groupe permettent au Directeur Général et au Directeur Financier du Groupe d’apprécier, à partir des éléments financiers du reporting et d’éléments opérationnels, l’évolution des performances des segments et régions.

Le Groupe a mis en place des procédures pour identifier ses engagements hors bilan. Les éléments dits « hors bilan » rassemblent tous les droits et obligations pouvant avoir immédiatement ou à terme un impact financier sur la situation du Groupe, autres que ceux devant être inscrits au bilan et au compte de résultat, ou qui n’y figurent que de façon incomplète. Ils regroupent notamment les nantissements d’actifs, toutes les garanties liées soit aux contrats opérationnels (par exemple, garanties de soumission ou de bonne fin), soit à l’endettement ou à des contentieux, mais également les contrats de location non activés au bilan et les engagements relatifs à des promesses de vente ou d’achat de titres. Ces engagements hors bilan sont présentés régulièrement au Conseil d’Administration.

La Direction des Assurances Groupe est chargée, en collaboration avec les responsables appropriés au sein des entités, de :

  • mettre en œuvre des programmes d’assurance globaux, négociés au niveau du Groupe au profit de toutes les entités et pris en charge par des sociétés d’assurance reconnues par leurs pairs pour leur solidité financière ;
  • mettre en place des couvertures d’assurance afin de préserver les intérêts des collaborateurs, clients et actionnaires ainsi que ceux du Groupe ;
  • identifier et évaluer les principaux risques assurables auxquels le Groupe est soumis, en restant attentifs à l’émergence de nouveaux facteurs de risques liés à l’évolution de ses activités, en particulier dans les domaines du Facilities Management ;
  • développer une politique de réduction des risques contractuels au travers, notamment, de clauses de limitation de responsabilité ou de pactes de garantie ;
  • arbitrer entre la conservation (auto-assurance) des risques au sein du Groupe et leur transfert au marché de l’assurance afin de couvrir les conséquences financières qui résulteraient de l’exposition du Groupe à ces risques ; et
  • atteindre l’optimisation en finançant certains des risques du Groupe via des sociétés d’assurance captives.

La fonction juridique de Sodexo (qui se compose d’une équipe au niveau du Groupe et d’équipes régionales et locales) collabore de manière proactive avec les équipes en charge du développement et les équipes opérationnelles afin de garantir la conformité juridique des contrats et d’aider à leur négociation, de sorte que les risques encourus ont trait uniquement aux obligations contractuelles liées aux services et sont limités en termes de valeur et de durée.

Enfin, sur la base des informations transmises dans le cadre du reporting mensuel et de la consolidation des comptes, le Directeur Général, avec l’aide de la Direction Financière Groupe, prépare la communication financière. Le Directeur Général s’appuie également sur les informations opérationnelles requises lors de l’élaboration du Document d’enregistrement universel. Les communiqués de presse de résultats (semestriels et annuels) sont soumis au Conseil d’Administration pour approbation.

Afin de permettre à la Direction Générale de diffuser une information qui reflète fidèlement la situation du Groupe, la communication financière fait l’objet, avant sa publication, d’une revue par le Comité de l’Information Financière (Disclosure Committee), qui regroupe des représentants des Directions fonctionnelles du Groupe dans les domaines du Contrôle financier, de la Communication financière, du Juridique, des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la Communication et du Secrétariat du Conseil.