Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

5.5.1.3 Politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration (dirigeant mandataire social non exécutif)
Structure de la rémunération

La rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration est composée d’une rémunération fixe, de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ainsi que d’avantages en nature.

En cohérence avec son rôle non-exécutif, et en ligne avec les pratiques de marché en France, la Présidente du Conseil d’Administration ne dispose d’aucune rémunération variable ni annuelle à court terme, ni pluriannuelle, ni ne bénéficie d’un dispositif d’intéressement à long terme.

Rémunération fixe

La rémunération fixe de la Présidente du Conseil d’Administration, appréciée au regard d’études de marché, rétribue les responsabilités attachées à ce type de mandat social.

Ainsi, elle est déterminée sur la base des éléments suivants :

  • responsabilités et missions attachées à ce mandat social, lesquelles sont prévues par la loi ainsi que par le Règlement intérieur du Conseil d’Administration et visant notamment à assurer la bonne gouvernance et le bon fonctionnement des organes sociaux de la Société (Conseil d’Administration et ses comités, Assemblée Générale des actionnaires) ;
  • rôle d’ambassadrice de Sodexo ;
  • compétences, expériences, expertises et parcours du titulaire de cette fonction ;
  • analyses et études de marché portant sur la rémunération de fonctions similaires dans des sociétés comparables.

Une révision peut intervenir au cours d’un mandat et avant son renouvellement en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilité de cette fonction, laquelle peut être liée à une évolution de la Société elle-même, ou de décalage important par rapport au positionnement du marché. Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération fixe, ainsi que ses motifs, seront rendus publics.

La rémunération fixe annuelle de la Présidente du Conseil d’Administration s’élève à 675 000 euros, inchangée depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 janvier 2018.

Pour mémoire, compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil a pris la décision, de réduire de 50 % son salaire fixe sur le second semestre de l’exercice 2019-2020, décision fondée sur les valeurs de solidarité et d’équité chères au Groupe. Sophie Bellon est en complet accord avec cette décision, qui lui donne l’occasion de témoigner de sa solidarité avec les collaborateurs du Groupe. 

L’adéquation de cette rémunération aurait dû être revue au cours de l’exercice 2019-2020 à l’occasion du renouvellement de son mandat. Néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de geler la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2020-2021.

Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé

La Présidente du Conseil d’Administration bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés des entités françaises du Groupe. Ces régimes sont les suivants :

  • un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès », en partie à la charge de Sodexo, qui prévoit notamment en cas de décès du salarié, le versement d’un capital égal à 215 % de la rémunération fixe dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré en cas d’enfant à charge ;
  • un second régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès », entièrement à la charge de Sodexo, applicable aux salariés dont la rémunération brute annuelle est supérieure à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, qui prévoit notamment en cas de décès, le versement d’un capital égal à 200 % de la part de rémunération fixe dépassant huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • une assurance complémentaire frais de santé, applicable à l’ensemble des salariés, en partie à la charge de Sodexo.
Voiture de fonction

La Présidente du Conseil d’Administration dispose d’une voiture de fonction. Les frais d’assurance, de maintenance et de carburant du véhicule (pour ses déplacements professionnels) sont à la charge de la Société.

Autres éléments de rémunération

La Présidente du Conseil d’Administration ne bénéficie d’aucune autre rémunération allouée à raison de son mandat d’administrateur, ou de sa participation aux réunions des comités spécialisés, ni d’indemnité de départ en cas de cessation de son mandat social.

5.5.1.4 Politique de rémunération du Directeur Général (dirigeant mandataire social exécutif)
Structure de la rémunération

La rémunération du Directeur Général est composée d’une rémunération fixe et variable ainsi que d’une rémunération long terme. Le Directeur Général bénéficie également d’autres avantages, tels que l’indemnité de non-concurrence, le régime de retraite supplémentaire, de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ainsi que d’avantages en nature.

La politique de rémunération du Directeur Général vise un équilibre entre la performance à long terme et à court terme afin de promouvoir le développement de l’entreprise pour toutes ses parties prenantes.

Ainsi, dans un souci de préservation des intérêts de celles-ci, la Société s’attache à maintenir une cohérence entre la rémunération globale du Directeur Général et l’évolution de la performance de la Société.