Les objectifs de performance économique reposant sur des indicateurs financiers sont fixés de manière précise sur la base du budget préalablement approuvé par le Conseil d’Administration et sont soumis aux seuils de performance mentionnés ci-dessus.
À titre exceptionnel et compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Administration a décidé d’établir le budget de l’exercice 2020-2021 par semestre en cohérence avec les objectifs financiers communiqués au marché. Ainsi, les objectifs de performance économique ont été fixés en octobre 2020 pour le premier semestre et le seront en mars 2021 pour le second semestre. Cette structure de part variable sera applicable à l’ensemble des salariés éligibles à une rémunération variable.
La surperformance sera évaluée sur l’exercice entier. Le taux d’atteinte de l’ensemble de la part variable du Directeur Général sera constaté en deux temps : lors de l’annonce des résultats du premier semestre de l’exercice 2020-2021 et lors de l’annonce des résultats annuels de l’exercice 2020-2021.
Si les objectifs de performance économique du premier semestre sont atteints, la rémunération variable due au titre de ces objectifs sera considérée comme acquise.
Il n’y aura toutefois aucune accélération de son paiement qui reste toujours conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Annuelle.
Le niveau d’atteinte des objectifs sera communiqué critère par critère une fois l’appréciation de la performance établie par le Conseil d’Administration.
Le taux d’atteinte de la part variable due au titre des critères quantitatifs (financiers ou extra-financiers) peut être modulé à la baisse quelle que soit la performance atteinte afin de pouvoir mieux refléter le niveau d’atteinte des critères qualitatifs. Cette flexibilité ne peut jouer qu’à la baisse et ne peut agir comme un facteur compensant une moindre performance des éléments quantitatifs.
Le Conseil d’Administration a décidé de ne pas mettre en place de clause de restitution de la rémunération variable pour les raisons suivantes :
Conformément à la loi, le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle.
Dans l’hypothèse d’une nomination ou du départ du Directeur Général en cours d’année, ces mêmes principes s’appliqueraient prorata temporis pour la période d’exercice des fonctions. Cependant, en cas de nomination intervenant au cours du second semestre de l’exercice concerné, l’appréciation de la performance s’effectuerait de manière discrétionnaire par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.
La politique de rémunération du Directeur Général vise un équilibre entre la performance à long terme et à court terme afin de promouvoir le développement de l’entreprise pour toutes ses parties prenantes.
Le Conseil d’Administration considère que ce mécanisme, qui bénéficie également à d’autres fonctions clés de l’entreprise, est particulièrement adapté à la fonction de Directeur Général compte tenu du niveau attendu de sa contribution directe à la performance à long terme de l’entreprise. En effet, ce dispositif qui repose sur l’atteinte d’une croissance interne du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation sur plusieurs années, en ligne avec les objectifs communiqués au marché, ainsi que sur l’évolution de la valeur de l’action Sodexo par rapport à son marché de référence et des critères de responsabilité sociale d’entreprise, permet de renforcer la motivation et la fidélisation du dirigeant mandataire social tout en facilitant l’alignement de ses intérêts avec ceux des actionnaires ainsi qu’avec l’intérêt social de l’entreprise.
La rémunération à long terme repose à ce jour exclusivement sur l’attribution gratuite d’actions de performance.
Les attributions gratuites d’actions de performance sont décidées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations au cours du 1er trimestre de chaque exercice, après la publication des comptes de l’exercice précédent.
La durée de la période d’acquisition des actions des plans d’attribution gratuite d’actions est désormais de trois ans afin d’aligner cette période d’acquisition sur la période de mesure des conditions de performance ainsi que sur les pratiques de marché.
L’attribution annuelle en faveur du Directeur Général est plafonnée par le Conseil d’Administration à 150 % de sa rémunération totale annuelle (composée de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable annuelle à objectifs atteints) et à 5 % de l’ensemble des actions gratuites et de performance attribuées au cours de l’exercice par le Conseil d’Administration.
Le pourcentage d’acquisition d’actions varie selon l’atteinte de conditions de performance interne et externe dont la mesure sera désormais effectuée sur trois années et dont le niveau d’atteinte sera communiqué par critère une fois l’appréciation de la performance établie par le Conseil d’Administration.
En l’absence d’objectifs à moyen terme communiqués au marché, les paliers des critères de croissance interne du chiffre d’affaires et du taux de marge d’exploitation resteront confidentiels. Les conditions de performance reflètent un bon équilibre entre la performance opérationnelle, la confiance des investisseurs et la performance du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise. Elles favorisent ainsi un modèle d’entreprise Sodexo qui vise une croissance durable et rentable et répond aux attentes de toutes ses parties prenantes.
Les critères retenus ont pour objectif de mesurer la performance de manière globale et sont directement liés aux principaux axes stratégiques du Groupe, comme suit :
S’il s’avère nécessaire de faire évoluer ces critères, le Conseil d’Administration fixerait des critères cohérents et exigeants sur le long terme.
