Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

5.5.1.5 Politique de rémunération des administrateurs
Structure de la rémunération

La rémunération des administrateurs est composée d’une rémunération fixe et variable ainsi que d’une indemnité forfaitaire de déplacement pour les administrateurs venant des États-Unis.

Les administrateurs ne bénéficient pas de rémunération long terme, de régime complémentaire de retraite, ni d’indemnités ou d’avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction.

Il est rappelé que la Présidente du Conseil d’Administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Ainsi, cette politique ne s’applique pas à la Présidente du Conseil d’Administration.

La politique de rémunération des administrateurs vise à rémunérer la contribution des administrateurs lors des séances du Conseil d’Administration et des comités, sans pour autant inciter à multiplier inutilement le nombre de séances.

La politique historique de Sodexo est de revoir régulièrement l’enveloppe de rémunération des administrateurs. Ainsi, l’enveloppe a été revue à la hausse en 2015 (+ 11 %), en 2017 (+ 5 %) et en 2018 (+ 22 %).

Le montant global de rémunération alloué annuellement aux administrateurs de Sodexo s’élève à 900 000 euros, inchangé depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 janvier 2018 (11e résolution).

L’adéquation de l’enveloppe aurait dû être revue au cours de l’exercice 2019-2020. Néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de geler cette enveloppe pour l’exercice 2020-2021.

Les modalités de répartition de la rémunération fixe et variable des administrateurs ont été arrêtées par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2020-2021. Elles pourront toutefois être adaptées par le Conseil d’Administration en cas de changement dans la composition du Conseil d’Administration ou d’une évolution pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail ou des responsabilités.

Rémunération fixe

Les modalités de répartition entre les administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, il a été décidé que chaque administrateur perçoit une rémunération fixe annuelle de 20 000 euros pour sa participation aux réunions du Conseil d’Administration et de 5 500 euros pour sa participation aux réunions de chacun des comités spécialisés dans lequel l’administrateur est membre.

Par ailleurs, une somme fixe annuelle complémentaire de 20 000 euros est allouée aux administrateurs assurant la présidence dans chacun des comités spécialisés.

Cette rémunération fixe est proratisée en fonction de la durée du mandat sur l’exercice social.

Rémunération variable

Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations a décidé de maintenir une rémunération variable aux administrateurs d’un montant de 4 000 euros par présence effective à chaque séance du Conseil d’Administration et de 2 400 euros par présence effective à chaque séance de chaque Comité spécialisé dans lequel ils sont membres.

Cette rémunération n’est toutefois pas attribuée lorsque la séance du Conseil d’Administration a lieu par le biais d’une consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation ainsi que pour toute réunion ad hoc.

Indemnité forfaitaire de déplacement

Une somme de 1 250 euros d’indemnité forfaitaire de déplacement, pour chaque présence effective à une séance du Conseil d’Administration, est également versée aux administrateurs venant des États-Unis.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE DES ADMINISTRATEURS
(en euros) PART FIXE ANNUELLE PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE
Conseil d’Administration

Conseil d’Administration

PART FIXE ANNUELLE

20 000


Conseil d’Administration

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

4 000

Comité d’Audit

Comité d’Audit

PART FIXE ANNUELLE

5 500

Comité d’Audit

PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ

20 000

Comité d’Audit

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

2 400

Comité des Nominations

Comité des Nominations

PART FIXE ANNUELLE

5 500

Comité des Nominations

PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ

20 000

Comité des Nominations

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

2 400

Comité des Rémunérations

Comité des Rémunérations

PART FIXE ANNUELLE

5 500

Comité des Rémunérations

PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ

20 000

Comité des Rémunérations

PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE

2 400

Les modalités de répartition de la rémunération fixe et variable des administrateurs ont été arrêtées par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2020-2021. Elles pourront toutefois être adaptées par le Conseil d’Administration en cas de changement dans la composition du Conseil d’Administration ou d’une évolution pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail ou des responsabilités.