Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

Synthèse des avantages de la Présidente du Conseil d’Administration
TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA POSITION RECOMMANDATION AMF N° 2009-16

 

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnité relative à une clause de non-concurrence



Contrat de travail

Oui


Régime de retraite supplémentaire

Non


Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Oui


Indemnité relative à une clause de non-concurrence

Non

Oui

Non

Oui

Non

Sophie Bellon
Présidente du Conseil d’Administration

Sophie Bellon
Présidente du Conseil d’Administration

Contrat de travail

 

Sophie Bellon
Présidente du Conseil d’Administration

Régime de retraite supplémentaire

 

Sophie Bellon
Présidente du Conseil d’Administration

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

 

Sophie Bellon
Présidente du Conseil d’Administration

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

 

 

 

 

 

Début de mandat : 26 janvier 2016

Début de mandat : 26 janvier 2016

Contrat de travail

 

Début de mandat : 26 janvier 2016

Régime de retraite supplémentaire

X

Début de mandat : 26 janvier 2016

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

 

Début de mandat : 26 janvier 2016

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

X

 

X

 

X

Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2019-2020

Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2019-2020

Contrat de travail

 

Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2019-2020

Régime de retraite supplémentaire

 

Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2019-2020

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

 

Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2019-2020

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

 

 

 

 

 

5.5.2.2 Rémunération de Denis Machuel, Directeur Général

Le détail des éléments de rémunération perçus au cours de l’exercice 2019-2020 est indiqué dans les tableaux présentés ci-dessous.

Ces éléments de rémunération ont été établis en conformité avec la politique de rémunération du Directeur Général, approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 (11e résolution). Cette politique se compose d’une rémunération fixe et variable, d’une rémunération long terme, d’un engagement de non-concurrence, d’un régime de retraite supplémentaire, de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ainsi que d’avantages en nature, à l’exclusion de toute rémunération variable pluriannuelle, rémunération exceptionnelle et indemnité de cessation de fonction.

Compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration a décidé de réduire de 50 % son salaire sur le second semestre de l’exercice 2019-2020 et de supprimer la rémunération variable au titre de l’exercice 2019-2020, décision totalement soutenue par Denis Machuel, et qui lui permet de témoigner de sa solidarité avec les salariés du Groupe. Les sommes non versées au titre de la rémunération fixe et variable ont rendu possible la création par la Société d’un programme de soutien aux salariés en avril 2020 pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de Covid-19.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021 sera appelée à se prononcer sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019-2020 à Denis Machuel au titre de son mandat de Directeur Général

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions de performance attribuées au Directeur Général

Denis Machuel

Directeur Général

(en euros)

Exercice 2019-2020

Exercice 2018-2019

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (brutes et avant impôts)

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (brutes et avant impôts)

Exercice 2019-2020

688 463

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (brutes et avant impôts)

Exercice 2018-2019

1 807 730

Valorisation des options attribuées

Valorisation des options attribuées

Exercice 2019-2020

N/A

Valorisation des options attribuées

Exercice 2018-2019

N/A

Valorisation des actions de performance attribuées

Valorisation des actions de performance attribuées

Exercice 2019-2020

N/A *

Valorisation des actions de performance attribuées

Exercice 2018-2019

1 836 252

Total

Total

Exercice 2019-2020

688 463

Total

Exercice 2018-2019

3 643 982

* Il n’y a pas eu d’attribution d’actions de performance pendant l’exercice 2019-2020.