Document d’enregistrement universel 2019-2020

5. Gouvernement d’entreprise

5.5.2.3 Éléments de rémunérations versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019-2020 (vote ex post à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021)
Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019-2020 à Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONMONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉMONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLECOMMENTAIRES
Rémunération fixe

Rémunération fixe

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

506 250 €

Rémunération fixe

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE

506 250 €

Rémunération fixe

COMMENTAIRES

Montant dû (brut et avant impôts).

Compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration a décidé de réduire de 50 % le salaire fixe de la Présidente du Conseil d’Administration sur le second semestre de l’exercice 2019-2020. Sophie Bellon est en complet accord avec cette décision, qui lui donne l’occasion de témoigner de sa solidarité avec les salariés du Groupe. Les sommes non versées au titre de la rémunération fixe ont rendu possible la création par la Société d’un programme de soutien aux salariés en avril 2020 pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de Covid-19.

Avantages en nature

Avantages en nature

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

1 769 €

Avantages en nature

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE

1 769 €

Avantages en nature

COMMENTAIRES

Sophie Bellon bénéficie d’une voiture de fonction.

Par ailleurs, Sophie Bellon ne bénéficie pas des éléments de rémunération suivants : rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur, rémunération variable, rémunération variable pluriannuelle, rémunération exceptionnelle, rémunération long terme, indemnités de cessation de fonction, régime de retraite supplémentaire.

Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019-2020 à Denis Machuel, Directeur Général
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONMONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉMONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLECOMMENTAIRES
Rémunération fixe

Rémunération fixe

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

675 000 €

Rémunération fixe

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE

675 000 €

Rémunération fixe

COMMENTAIRES

Montant dû (brut et avant impôts).

Compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration a décidé, de réduire de 50 % son salaire fixe sur le second semestre de l’exercice 2019-2020, décision totalement soutenue par Denis Machuel, et qui lui permet de témoigner de sa solidarité avec les salariés du Groupe. Les sommes non versées au titre de la rémunération fixe ont rendu possible la création par la Société d’un programme de soutien aux salariés en avril 2020 pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de Covid-19.

Rémunération variable

Rémunération variable

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

892 800 €

Rémunération variable

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE

0 €

Rémunération variable

COMMENTAIRES

Les performances de l’exercice 2019-2020 ont été fortement impactées par la crise sanitaire. Le taux d’atteinte des objectifs s’est élevé à 27,5 %, équivalent à une rémunération variable de 247 500 euros.

Compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration a décidé de supprime r la rémunération variable au titre de l’exercice 2019-2020, décision totalement soutenue par Denis Machuel, et qui lui permet de témoigner de sa solidarité avec les salariés du Groupe. Les sommes non versées au titre de la rémunération variable ont rendu possible la création par la Société d’un programme de soutien aux salariés en avril 2020 pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de Covid-19.

Par ailleurs, Denis Machuel a perçu une rémunération variable de 892 800 euros attribuée au titre de l’exercice 2018-2019 et versée au cours de l’exercice 2019-2020 suite à l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 de la neuvième résolution.

Attribution d’options d’actions ou d’actions de performance

Attribution d’options d’actions ou d’actions de performance

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

N/A

Attribution d’options d’actions ou d’actions de performance

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE

N/A

Attribution d’options d’actions ou d’actions de performance

COMMENTAIRES

Suite à la décision prise par le Conseil d’Administration le 6 novembre 2019 de réduire la période d’acquisition de quatre à trois ans, aucune action de performance n’a été attribuée à Denis Machuel au titre de l’exercice 2019-2020.

Le Groupe ne réalise plus d’attribution d’options d’actions.

Indemnités de non-concurrence

Indemnités de non-concurrence

MONTANTS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

Aucun montant versé

Indemnités de non-concurrence

MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU VALORISATION COMPTABLE

Aucun montant attribué

Indemnités de non-concurrence

COMMENTAIRES

Une obligation de non-concurrence, assortie d’une indemnité de non-concurrence, est prévue en cas de cessation du mandat de Directeur Général de Denis Machuel. Cet engagement, approuvé par l’Assemblée Générale du 22 janvier 2019 est sorti du champ des engagements réglementés suite à l’abrogation de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce. Il n’a donné lieu à aucune exécution au cours de l’exercice 2019-2020. Ses modalités d’application et les conditions de versement de l’indemnité correspondante sont indiquées à la section 5.5.1.4.