À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société dispose des délégations et autorisations financières suivantes qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale :
| DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ | MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)
(en millions d’euros) |
MONTANT MAXIMAL(1)
(en % du capital social ou actions) |
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) | DATE LIMITE DE VALIDITÉ | UTILISATION EN COURS |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription |
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(en millions d’euros) 85 (2) |
(en % du capital social ou actions) 14 % |
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) 21 janvier 2020 (20e) |
DATE LIMITE DE VALIDITÉ 20 mars 2022 |
UTILISATION EN COURS Non utilisée |
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(en millions d’euros) 1 000 |
(en % du capital social ou actions) N/A |
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) 21 janvier 2020 (20e) |
DATE LIMITE DE VALIDITÉ 20 mars 2022 |
UTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Autorisations en faveur des salariés et dirigeants |
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(en millions d’euros) Environ 9 (3) |
(en % du capital social ou actions) 1,5 % |
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) 21 janvier 2020 (22e) |
DATE LIMITE DE VALIDITÉ 20 mars 2022 |
UTILISATION EN COURS Non utilisée |
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(en millions d’euros) Environ 15 |
(en % du capital social ou actions) 2,5 % |
DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) 22 janvier 2019 (18e) |
DATE LIMITE DE VALIDITÉ 21 mars 2022 |
UTILISATION EN COURS Voir section 5.5 |
| Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes | Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)(en millions d’euros) 85 (3) |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes MONTANT MAXIMAL(1)(en % du capital social ou actions) N/A |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) 21 janvier 2020 (21e) |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes DATE LIMITE DE VALIDITÉ 20 mars 2022 |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes UTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Réduction du capital par annulation d’actions | Réduction du capital par annulation d’actions MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1)(en millions d’euros) N/A |
Réduction du capital par annulation d’actions MONTANT MAXIMAL(1)(en % du capital social ou actions) 5 % du nombre d’actions |
Réduction du capital par annulation d’actions DATE D’AUTORISATION (N° DE LA RÉSOLUTION) 21 janvier 2020 (23e) |
Réduction du capital par annulation d’actions DATE LIMITE DE VALIDITÉ 20 mars 2022 |
Réduction du capital par annulation d’actions UTILISATION EN COURS Voir section 6.3.2 |
(1) Montants ajustés au capital social au 31 août 2020.
(2) Sur le plafond de 85 millions s’imputent le montant des augmentations de capital réalisées le cas échéant en vertu de la 21e et 22e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020.
(3) Ce montant s’impute sur le montant du plafond global d’un montant nominal maximum total de 85 millions d’euros prévu dans la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020.
À la date du présent document, à l’exception des actions existantes composant le capital social et des actions gratuites attribuées à des salariés et dirigeants du Groupe telles que décrites à la section 5.5 du présent document, il n’existe aucun instrument financier en circulation donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.
