La 9e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de la Présidente du Conseil d’Administration, du Directeur Général et des administrateurs (conjointement dénommés, les mandataires sociaux) versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2019-2020.
Il est précisé que tous ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant dans la section 5.5. du Document d’enregistrement universel 2019-2020.
(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX VERSÉE AU COURS OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019-2020 MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 225-37-3 I DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5 du Document d’enregistrement universel 2019-2020 de la Société.
Les 10e et 11e résolutions proposent à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019-2020 respectivement à Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration, et à Denis Machuel, Directeur Général.
Compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration a décidé de réduire de 50 % le salaire fixe de la Présidente du Conseil d’Administration et du Directeur Général sur le second semestre de l’exercice et de supprimer la rémunération variable du Directeur Général au titre de l’exercice 2019-2020. Cette décision a été totalement soutenue par la Présidente du Conseil d’Administration et du Directeur Général, leur permettant ainsi de témoigner de leur solidarité avec les collaborateurs du Groupe. Les sommes non versées au titre de la rémunération fixe et variable ont rendu possible la création par la Société d’un programme de soutien aux salariés en avril 2020 pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de Covid-19.
Il est précisé que tous ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant dans la section 5.5.2 du Document d’enregistrement universel 2019-2020.
(APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019-2020 À MME SOPHIE BELLON, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2020 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.2 du Document d’enregistrement universel 2019-2020 de la Société.
(APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019-2020 À M. DENIS MACHUEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2020 à M. Denis Machuel, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.2 du Document d’enregistrement universel 2019-2020 de la Société.
