La 12e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de Commerce, la politique de répartition de la rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’Administration.
Cette politique reprend les pratiques adoptées par la Société depuis des années en matière de rémunération des administrateurs et s’appliquera à compter de l’exercice 2020-2021 et jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
Compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations propose de geler le montant global de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020-2021, inchangé depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 janvier 2018 (11e résolution).
Il est précisé que les textes de ces politiques de rémunération vous sont soumis par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’ils sont reproduits in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant dans la section 5.5.1.5 du Document d’enregistrement universel 2019-2020.
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020-2021 tels qu’ils ont été fixés par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations et tels qu’ils sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 5.5.1.5 du Document d’enregistrement universel 2019-2020 de la Société.
Les 13e et 14e résolutions proposent à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, les politiques de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration et du Directeur Général adoptées par le Conseil d’Administration.
Ces principes et critères s’appliqueront à compter de l’exercice 2020-2021 et jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
La politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020-2021 n’a pas évolué par rapport à celle adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020.
Pour rappel, l’adéquation de la rémunération fixe de la Présidente du Conseil d’Administration aurait dû être revue au cours de l’exercice 2019-2020 à l’occasion du renouvellement de son mandat. Néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire inédite liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et économiques, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, propose de geler la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2020-2021.
Les principales évolutions proposées dans la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020-2021 par rapport à la politique adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 sont les suivantes :
Il est précisé que les textes de ces politiques de rémunération vous sont soumis par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’ils sont reproduits in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant dans la section 5.5.1 du Document d’enregistrement universel 2019-2020.
