Document d’enregistrement universel 2019-2020

8.1 Glossaire

8. Autres informations

8.1 Glossaire

8.1 GLOSSAIRE

Actions au nominatif

Les actions nominatives portent le nom de l’actionnaire, qui est enregistré sur les registres de Sodexo (contrairement aux actions au porteur). On distingue les actions au « nominatif pur » et au « nominatif administré ». L’inscription des titres Sodexo au nominatif permet à ses actionnaires :

  • de disposer d’un droit de vote double pour les actions détenues sous la forme nominative depuis au moins quatre ans ;
  • de bénéficier d’une majoration de 10 % du dividende pour les actions détenues sous la forme nominative depuis au moins quatre ans, dans la limite de 0,5 % du capital social de Sodexo par actionnaire ;
  • d’être automatiquement conviés aux Assemblées et d’avoir une information personnalisée concernant toutes les opérations financières (augmentation de capital, émission d’obligations, etc.) ;
  • de bénéficier d’une économie de frais de gestion (uniquement pour le nominatif pur).
1. Action au nominatif pur

Les titres et l’identité de l’actionnaire sont nommément inscrits sur un compte-titres tenu par Société Générale, gestionnaire du service des titres de Sodexo.

2. Action au nominatif administré

Les actions détenues au nominatif administré restent inscrites chez un intermédiaire financier, qui en assure la conservation, la gestion. Dans ce cas, la gestion des titres est assimilée à celle des titres « au porteur ».

Actions au porteur

Actions conservées sur un compte-titres chez l’intermédiaire financier de l’actionnaire. Le nom de l’actionnaire n’est alors pas directement connu de Sodexo. L’achat et la gestion courante de ses titres sont ici confiés à l’intermédiaire financier de son choix.

Actions de performance

Actions Sodexo attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au Directeur Général et aux managers du Groupe pour récompenser la bonne performance individuelle, sous réserve de présence dans le Groupe et de la réalisation de conditions de performance (pour toute attribution supérieure à 250 actions) au terme de la période d’acquisition. La partie soumise à des conditions de performance varie de 0 à 100 % selon la quantité d’actions et en fonction des responsabilités du bénéficiaire concerné.

ADR (American Depositary Receipt)

Certificat nominatif négociable émis par une banque américaine, représentant la propriété d’une action ou d’une obligation d’une société non américaine cotée sur un marché boursier. L’ADR est coté en dollars US mais l’action ou l’obligation sont, elles, libellées dans leur monnaie d’origine et conservées en dépôt dans une banque de leur pays d’origine dite « custodian ». L’ADR permet, sous certaines conditions, à une société non américaine d’être cotée aux États-Unis. Une action Sodexo est représentée par cinq ADR Sodexo. Les dividendes et l’exercice du droit de vote appartiennent aux titulaires des ADR.

Bénéfice net par action (BNPA)

Résultat net part du Groupe divisé par le nombre moyen d’actions en circulation.

Dividende majoré

Toute action détenue sous la forme nominative depuis quatre ans au moins à la clôture d’un exercice et qui sera conservée ainsi jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une majoration du dividende de 10 %. Le nombre d’actions éligibles à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.