Document d’enregistrement universel 2019-2020

8. Autres informations

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL – ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DU 14 MARS 2019 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU 14 JUIN 2017 PAGES
19. Informations supplémentaires
19.1 Capital social

19.1 Capital social

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284

19.2 Acte constitutif et statuts

19.2 Acte constitutif et statuts

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289-292

20. Contrats importants

20. Contrats importants

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290

21. Documents disponibles

21. Documents disponibles

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289-292

Informations incluses par référence :

En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

  • pour l’exercice 2018-2019 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 août 2019 et le rapport des commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des commissaires aux comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion figurant dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 20 novembre 2019 sous le n° D.19-0967. Les parties des Documents de référence D.18-0937 et D.17-1057 non visées ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes à un autre endroit du présent Document d’enregistrement universel ;
  • pour l’exercice 2017-2018 : les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 août 2018 et le rapport des commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des commissaires aux comptes correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion figurant dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 novembre 2018 sous le n° D.18-0937.

8.3.2 Rapport financier annuel

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL – ARTICLES L. 451-1-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET 222-3 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF PAGES
Comptes sociaux 2018-2019

Comptes sociaux 2018-2019

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168-190

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2018-2019

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2018-2019

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191-194

Comptes consolidés 2018-2019

Comptes consolidés 2018-2019

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90-160

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2018-2019

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2018-2019

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161-165

Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des commissaires aux comptes

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154

Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise

Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise

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cf. table de concordance ci-dessous

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

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164

Rachat par la Société de ses propres actions

Rachat par la Société de ses propres actions

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286-287

Attestation du responsable du rapport financier annuel

Attestation du responsable du rapport financier annuel

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309