TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL – ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DU 14 MARS 2019 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU 14 JUIN 2017 | PAGES |
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19. Informations supplémentaires |
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19.1 Capital social | 19.1 Capital social PAGES 284 |
19.2 Acte constitutif et statuts | 19.2 Acte constitutif et statuts PAGES 289-292 |
20. Contrats importants | 20. Contrats importants PAGES 290 |
21. Documents disponibles | 21. Documents disponibles PAGES 289-292 |
Informations incluses par référence :
En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL – ARTICLES L. 451-1-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET 222-3 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF | PAGES |
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Comptes sociaux 2018-2019 | Comptes sociaux 2018-2019 PAGES 168-190 |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2018-2019 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2018-2019 PAGES 191-194 |
Comptes consolidés 2018-2019 | Comptes consolidés 2018-2019 PAGES 90-160 |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2018-2019 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2018-2019 PAGES 161-165 |
Honoraires des commissaires aux comptes | Honoraires des commissaires aux comptes PAGES 154 |
Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise | Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise PAGES cf. table de concordance ci-dessous |
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise | Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise PAGES 164 |
Rachat par la Société de ses propres actions | Rachat par la Société de ses propres actions PAGES 286-287 |
Attestation du responsable du rapport financier annuel | Attestation du responsable du rapport financier annuel PAGES 309 |