Document d’enregistrement universel 2019-2020

8. Autres informations

TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – ARTICLES L. 225-102-1 ET R. 225-105 DU CODE DE COMMERCEPAGES
  1. Santé et sécurité :
  1. Santé et sécurité :

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  1. les conditions de santé et de sécurité au travail
25, 44, 74

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  1. le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

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  1. les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

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  1. Formation :
  1. Formation :

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  1. les politiques mises en œuvre en matière de formation
43, 44, 72, 73

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  1. le nombre total d’heures de formation

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  1. Égalité de traitement :
  1. Égalité de traitement :

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  1. les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
20, 48, 70

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  1. les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

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21, 35, 54, 72

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  1. la politique de lutte contre les discriminations

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18, 21, 75, 221, 251

  1. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives :
  1. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives :

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  1. au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
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  1. à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession

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18, 21, 75

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  1. à l’élimination du travail forcé ou obligatoire

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  1. à l’abolition effective du travail des enfants

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2. Informations environnementales :
  1. Politique générale en matière environnementale :
  1. Politique générale en matière environnementale :

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  1. l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement
21, 42, 44, 77, 78

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  1. les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement

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  1. les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

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245, 249

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  1. le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours

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N/A

  1. Pollution :
  1. Pollution :

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  1. les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement
N/A

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  1. la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

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N/A

  1. Économie circulaire :
  1. Prévention et gestion des déchets
  1. Économie circulaire :
  1. Prévention et gestion des déchets

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  1. les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets
45, 79, 80

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  1. les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

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21, 79, 80

  1. Utilisation durable des ressources
  1. Utilisation durable des ressources

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  1. la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
N/A

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  1. la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation

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44, 77, 78

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  1. la consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

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  1. l’utilisation des sols

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N/A

  1. Changement climatique :
  1. Changement climatique :

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  1. les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit
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  1. l’adaptation aux conséquences du changement climatique

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78, 249

  1. Protection de la biodiversité :
  1. Protection de la biodiversité :

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  1. les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
44, 77-80