En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Sodexo ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles que publiées par l’International Accounting Standard Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne à la date de clôture de l’exercice. Une liste complète des normes adoptées par l’Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/commission/index_en).
L’exercice comparatif est arrêté selon les mêmes principes.
Le Groupe n’applique pas les normes IFRS n’ayant pas encore été approuvées par l’Union européenne à la date de clôture de l’exercice. Au cours des trois derniers exercices, compte tenu de la date de clôture de la société Sodexo S.A., les dates d’application des IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne ont été les mêmes que celles des IFRS publiées par l’IASB.
Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire pour l’exercice
2020-2021. Le Groupe n’anticipe pas d’incidence significative de l’application de ces textes sur ses comptes consolidés.
Concernant la réforme des taux d’intérêt de référence, le Groupe a mené les travaux de recensement afin d’assurer la transition vers les nouveaux indices de référence et finalise les discussions avec les contreparties pour négocier le remplacement des indices (ligne de crédit confirmé multidevises principalement ; cf. note 12.4.1). Au 31 août 2021, l'exposition du Groupe relative aux instruments financiers indexés sur des indices amenés à disparaître et dont la date de maturité est supérieure à la date de mise en oeuvre de la réforme est faible et aucun impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe n’est anticipé lors de l'entrée en application de la réforme.
Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les comptes consolidés au 31 août 2021 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 août 2020 . Les textes d’application obligatoire au 1er septembre 2020 n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés.
En avril 2021, le Comité d’Interprétation des IFRS a rendu définitive sa décision clarifiant les modalités de calcul, en application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », des engagements relatifs aux régimes à prestations définies pour lesquels l'attribution de droits est conditionnée par la présence dans le Groupe au moment du départ en retraite et dont les droits, fonction de l'ancienneté, sont plafonnés à un certain nombre d'années d'ancienneté. Ce même Comité a rendu définitive en mars 2021 sa décision apportant des précisions sur la comptabilisation des coûts de configuration et de customisation de logiciels de type SaaS (Software as a Service). Les impacts de ces décisions sur les comptes consolidés du Groupe sont en cours d'analyse.
Pour préparer les états financiers, des estimations et des hypothèses ont été faites par la Direction du Groupe et des filiales ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif, les passifs éventuels à la date d’établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l’exercice.
Ces estimations et appréciations sont effectuées de façon continue sur la base de l’expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. L’incertitude introduite par la crise sanitaire liée au Covid-19 a rendu l’utilisation de ces estimations et hypothèses plus structurante pour l’établissement des états financiers de l’exercice 2020-2021.
Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.
Les éléments significatifs faisant l’objet de telles estimations et hypothèses comprennent :
