Document d’enregistrement universel 2020-2021

4. Informations consolidées

NOTE 4. INFORMATION SECTORIELLE ET AUTRES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

PRINCIPES COMPTABLES
Compte de résultat

Le Groupe présente le compte de résultat par destination.

Le résultat opérationnel se compose donc des éléments suivants :

  • la marge brute ;
  • les charges administratives et commerciales ; et
  • les autres produits et charges opérationnels.

Afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante de Sodexo et de simplifier la comparaison avec ses principaux concurrents, le compte de résultat a été modifié à compter de l’exercice 2017-2018, afin d’y inclure un résultat d’exploitation qui, ajouté aux
« autres produits opérationnels » et « autres charges opérationnelles », correspond au résultat opérationnel.

Les autres produits et charges opérationnels comprennent notamment les éléments suivants :

  • les plus ou moins-values liées à des changements de périmètre ;
  • les gains et pertes liés aux modifications des avantages postérieurs à l’emploi ;
  • les coûts de restructuration et de rationalisation ;
  • les coûts liés aux regroupements d'entreprises ;
  • les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises (principalement relations clientèle et marques) ;
  • les pertes de valeur des écarts d’acquisition ;
  • les pertes de valeur sur actifs non-courants ainsi que d’autres éléments significatifs inhabituels ou non récurrents.

Le résultat d’exploitation comprend également la quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence dans le prolongement de l’activité du Groupe.

L’information sectorielle est présentée sur la base du résultat d’exploitation, cet agrégat étant celui désormais suivi par le Comité Exécutif, principal décideur opérationnel.

CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiffre d’affaires du Groupe résulte de la vente de prestations de services liées aux activités ordinaires des filiales consolidées :

  • Services sur Site : il s’agit de l’ensemble des revenus prévus dans les contrats, en tenant compte de la qualité de principal (la majeure partie des cas) ou d’agent. Dans le cas de prestations de services de restauration, le chiffre d’affaires est reconnu au moment du passage en caisse des clients (date à laquelle le contrôle des biens est transféré à ces derniers, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie à cette date).
    Dans le cas des services de Facilities Management, le chiffre d’affaires correspond principalement à des services habituels ou récurrents constitutifs d’obligations de prestation remplies progressivement, la réception et la consommation par les clients des avantages procurés par les prestations réalisées par le Groupe étant simultanées ; en conséquence, le Groupe applique la mesure de simplification prévue par la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » et reconnaît le chiffre d’affaires pour le montant qu’il est en droit de facturer (facturation établie sur la base des prix contractuels qui constituent les prix de ventes spécifiques des différents services promis).
    Ainsi, pour l’essentiel des Services sur Site, comptabilisation du chiffre d’affaires et facturation sont concomitantes.
    Distinction Agent-Principal :
    Lorsqu’un tiers (par exemple un sous-traitant) intervient dans la fourniture d’un bien ou service distinct, le Groupe détermine s’il obtient le contrôle de ce bien ou service avant son transfert au client. Lorsque le contrôle est obtenu avant le transfert au client, le Groupe comptabilise en chiffre d’affaires le montant brut auquel il s’attend à avoir droit en échange. A contrario, lorsque le contrôle n’est pas obtenu, le Groupe considère qu’il n’est pas principal dans l’opération et ne comptabilise en chiffre d’affaires que le montant correspondant à sa rémunération d’intermédiaire ;
  • Services Avantages & Récompenses : le chiffre d’affaires des Services Avantages & Récompenses comprend principalement les commissions reçues des clients, les commissions reçues des affiliés, les produits financiers provenant des placements des fonds dégagés par l’activité et les gains réalisés sur les chèques et cartes non remboursés.

Les commissions reçues des clients sont comptabilisées lors de l’émission des chèques et leur envoi au client ou lorsque les cartes sont créditées ; les commissions reçues des affiliés sont comptabilisées lors du remboursement des chèques ou de l’utilisation des cartes. Les gains réalisés sur les chèques et cartes non remboursés sont enregistrés en tenant compte de leur date d’expiration et du délai de présentation des titres par les affiliés au remboursement.

Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue/reçue, net des rabais, remises et ristournes ainsi que de la TVA et autres taxes. La composante financière de chacun des contrats est considérée comme négligeable et, par conséquent, n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation distincte conformément aux principes énoncés par la norme IFRS 15.

REMISES, RABAIS ET RISTOURNES

Dans le cadre de contrats d’approvisionnement en denrées et autres produits avec ses fournisseurs et distributeurs, le Groupe peut obtenir des remises, rabais ou ristournes au titre des achats réalisés dans le cadre de ces contrats. Ces remises, rabais ou ristournes sont acquis en fonction de volumes d’achats réalisés dans le cadre du contrat, ou lorsque les achats réalisés sur une certaine période excèdent certains seuils définis contractuellement, ou encore, prennent la forme de montants fixes en contrepartie de certains engagements comme des clauses d’exclusivité pour le fournisseur. Les remises, rabais ou ristournes restent acquis au Groupe sous réserve du respect du contrat de restauration ou services de Facilities Management signé avec le client et de la législation applicable.

Ils sont généralement reconnus en réduction du coût des ventes durant la période pendant laquelle les achats sont effectués, sur la base des volumes achetés pendant la période et du taux de remise contractuel. Ceux qui dépendent de l’atteinte de certains seuils sont reconnus en proportion des achats déjà réalisés dès lors que le Groupe estime probable le fait que les volumes d’achat dépasseront les seuils contractuels définis. Dans les cas où le Groupe n’estime pas probable que ses volumes d’achat dépassent ces seuils contractuels, ces éléments sont reconnus dès lors que ces seuils sont atteints. Les remises, rabais et ristournes fixes sont reconnus immédiatement sauf si certaines conditions doivent être remplies pour les acquérir, ou s’il existe une relation clairement établie entre ce montant promis et les volumes d’achats futurs. Dans de tels cas, le Groupe reconnaît ces remises, rabais et ristournes fixes sur la durée de l’engagement.

Tableau de flux de trésorerie

La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau de flux de trésorerie, est définie comme étant le solde net de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque remboursables à vue et faisant partie intégrante de la gestion de trésorerie.