Document d’enregistrement universel 2020-2021

Les actifs des régimes à prestations définies se répartissent de la manière suivante :

Les gains actuariels nets constatés sur l’obligation au titre des changements d’hypothèses financières s’élèvent à 59 millions d’euros dont 53 millions d’euros au Royaume-Uni, provenant essentiellement de la mise à jour du taux d'inflation.

Les hypothèses actuarielles retenues sur les principaux pays pour les évaluations actuarielles réalisées au 31 août 2021 et au 31 août 2020 sont les suivantes :

(1) Les taux d’actualisation ont été adaptés dans les différents pays aux durations des plans. Pour la zone Euro et le Royaume-Uni, le Groupe utilise des taux d’actualisation issus de courbes de rendement d’obligations de haute qualité élaborées par un actuaire externe.
(2) Le taux d’augmentation des salaires est communiqué inflation comprise.
(3) Taux RPI (indice des prix au détail) : 3,30 % ; taux CPI (indice des prix à la consommation) : 2,55 % pour l’exercice 2020-2021 .

(1) Les taux d’actualisation ont été adaptés dans les différents pays aux durations des plans. Pour la zone Euro et le Royaume-Uni, le Groupe utilise des taux d’actualisation issus de courbes de rendement d’obligations de haute qualité élaborées par un actuaire externe.
(2) Le taux d’augmentation des salaires est communiqué inflation comprise.
(3) Taux RPI (indice des prix au détail) : 2,9 % ; taux CPI (indice des prix à la consommation) : 2,1 % pour l’exercice 2019-2020 .

Par rapport aux hypothèses présentées dans le tableau ci-dessus, une baisse de 1 % du taux d’actualisation porterait le montant total de l’obligation brute à 1 718 millions d’euros (contre 1 435 millions d’euros sur la base des hypothèses retenues au 31 août 2021 ). Une hausse de 0,5 % du taux d’inflation à long terme porterait le montant total de l’obligation brute à 
1 529 millions d’euros.

Sur la base d’une estimation raisonnablement déterminée, Sodexo versera 19 millions d’euros aux régimes sur l’exercice 2021-2022 .

Régimes multi-employeurs

Aux États-Unis, à la date de clôture de l’exercice, Sodexo participe à 78 régimes
multi-employeurs à prestations définies aux termes d’accords collectifs avec des organisations syndicales qui couvrent les salariés qu'elles représentent. Les risques associés à la participation à ces régimes multi-employeurs sont différents de ceux des régimes pertinents d'un seul employeur dans la mesure où :

• Les actifs employés à un régime multi-sont utilisés pour le financer les avantages des bénéficiaires du régime, y compris les bénéficiaires des autres employeurs participant au régime ;
• si un régime multi-employeur est considéré comme étant en situation « critique » au sens du US Pension Protection Act de 2006, un plan de refinancement doit être mis en place, ce qui peut arriver en un accroissement de la contribution de la Société au régime ;
• si un employeur cesse de contribuer au régime, la partie non financée des obligations du régime peut devoir être assumée par la Société et les autres employeurs participant au régime ;
• si la Société cesse de participer à un régime multi-employeur, totalement ou en partie, au-delà d'un certain seuil, ou si en substance, tous les employeurs cessent de participer au régime, il peut être exigé de la Société qu' elle verse au régime un montant correspondant au passif au titre du retrait du régime multi-employeur. Ce montant est fonction de la part non financée du régime, pondérée par la part de la Société dans le total des contributions du régime.

La Société ne dispose pas d'informations suffisantes relatives aux actifs et obligations du régime, au montant des gains et

pertes actuariels, au coût des services rendus et au coût financier, informations nécessaires pour comptabiliser ces régimes des régimes à prestations définies. Ainsi, ces régimes sont comptabilisés selon les modalités prévues pour les régimes de cotisations définis.

La contribution de Sodexo aux régimes multi-employeurs aux États-Unis s'élève à
12 millions d'euros pour l'exercice 2020-2021 (8 millions d'euros en 2019-2020 ). Du total de ces contributions, respectivement 34 % et 14 % ont été réalisées au titre des régimes dont le statut est considéré comme « critique » ou « risqué » au sens du US Pension Protection Act de 2006, sur la base de la dernière information fournie sur le statut du régime. Un régime est généralement qualifié comme étant en statut « critique » lorsque son taux de financement est inférieur à 65 %, entre autres critères et en statut « menacé » lorsqu'il est financé dans une fourchette comprend entre 65 et 80 %, entre autres critères.