Document d’enregistrement universel 2020-2021

5.1.1.2 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME AU PERSONNEL

Les avantages au personnel, qui s'élèvent à 186 millions d'euros au 31 août 2021
(150 millions d'euros au 31 août 2020) comprennent d'autres éléments liés à l'épargne salariale aux États-Unis (Deferred Compensation) ainsi que les engagements relatifs aux médailles du travail. La charge comptabilisée au titre de ces avantages au cours de l'exercice
2020-2021 s'élève à 6 millions d'euros (16 millions d'euros pour l'exercice 2019-2020).

5.2 Paiements fondés sur des actions

PRINCIPES COMPTABLES

Certains salariés du Groupe reçoivent une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres.
Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie directe d’une augmentation des capitaux propres, sur la période d’acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période est déterminée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués à la date d’octroi.
La juste valeur des actions attribuées gratuitement est déterminée à la date d’attribution à partir du cours de l’action à cette date qui a été diminuée pour tenir compte des dividendes non versés aux bénéficiaires pendant la période d’acquisition des droits. La juste valeur des actions attribuées gratuitement soumise à un objectif de Total Shareholder Return (condition de performance de marché) a été évaluée à partir d’un modèle de type binomial, prenant en compte les conditions sous lesquelles les actions seront attribuées.
Le Groupe réexamine annuellement le nombre d’actions attribuées gratuitement qui seront probablement livrées au regard des conditions d’acquisition. Le cas échéant, l’impact de la révision de ces estimations est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

5.2.1 Plans d’attribution gratuite d’actions

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

Les plans d’attribution gratuite d’actions répondent aux règles suivantes :

les actions sont attribuées gratuitement sous réserve d’une condition de présence ainsi que, pour certaines actions, une condition de performance ;
pour les plans attribués de 2017 à 2019, la condition de présence requise au sein du groupe Sodexo, à compter de la date d’attribution, est de 4 ans pour tous les bénéficiaires, sans clause d’incessibilité des actions ;
pour le nouveau plan attribué en novembre 2020, la condition de présence requise à compter de la date d'attribution est de 38 mois pour tous les bénéficiaires, sans clause d'incessibilité des actions ;
jusqu’en 2018, la portion des actions soumises à condition de performance varie de 0 à 80 %, en fonction du nombre d’actions attribuées, sauf pour le Directeur Général dont l’intégralité des actions est soumise à condition de performance ;
à compter de 2019, l’intégralité des actions attribuées aux membres du Comité Exécutif Groupe est soumise à condition de performance ;
en 2020, compte tenu de la crise sanitaire, 80 % des actions des membres du
Comité Exécutif sont soumises à condition de performance, à l’exception du Directeur Général, dont 100 % des actions attribuées sont sous condition de performance.

Les conditions de performance hors marché présentent les caractéristiques suivantes :

pour les plans attribués de 2017 à 2019, la condition de performance hors marché est fonction d’une progression annuelle du résultat opérationnel avant éléments exceptionnels et hors eff ets de change sur 4 ans et de 3 ans pour le plan attribué en 2020. Pour le plan 2018, une partie des actions attribuées est également conditionnée par l’atteinte des objectifs de responsabilité d’entreprise. Depuis 2019 est venue s’ajouter une condition de progression de croissance interne.