La charge comptabilisée dans le compte de résultat pour l’exercice 2020-2021 au titre des actions attribuées gratuitement est de 33 millions d’euros (contre 39 millions d’euros au titre de l’exercice 2019-2020 ).
Les effectifs du Groupe sont les suivants :
| AU 31 AOÛT 2021 | AU 31 AOÛT 2020 | |
|---|---|---|
| EFFECTIF MOYEN AU 31 AOÛT | EFFECTIF MOYEN AU 31 AOÛTAU 31 AOÛT 2021409 100 | EFFECTIF MOYEN AU 31 AOÛTAU 31 AOÛT 2020454 254 |
| TOTAL DES EFFECTIFS AU 31 AOÛT | TOTAL DES EFFECTIFS AU 31 AOÛTAU 31 AOÛT 2021412 088 | TOTAL DES EFFECTIFS AU 31 AOÛTAU 31 AOÛT 2020422 712 |
Les rémunérations, avances et engagements en matière de pensions et indemnités assimilées accordés aux membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif, y compris le Directeur Général, de Sodexo en poste respectivement au 31 août 2021 et au 31 août 2020 pour les exercices 2020-2021 et 2019-2020 se décomposent comme suit :
| (en euros) | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme* | Avantages à court terme *2020-202114 221 131 |
Avantages à court terme *2019-202016 410 877 |
| Avantages postérieurs à l’emploi | Avantages postérieurs à l’emploi 2020-2021229 350 |
Avantages postérieurs à l’emploi 2019-2020655 266 |
| Juste valeur des actions attribuées gratuitement à la date d’attribution | Juste valeur des actions attribuées gratuitement à la date d’attribution 2020-202112 203 100 |
Juste valeur des actions attribuées gratuitement à la date d’attribution 2019-2020— |
* Le montant des avantages à court terme correspond à la rémunération versée par le Groupe au cours de l’exercice (dont rémunération variable versée sur l’exercice au titre de l’exercice précédent).
Ces avantages incluent la rémunération des administrateurs, les rémunérations et avantages de toute nature versés (ou attribués au titre de la période pour des fonctions exercées) par Sodexo S.A., les sociétés du groupe Sodexo ou Bellon S.A..
Denis Machuel, Directeur Général du 23 janvier 2018 au 30 septembre 2021, était rémunéré par Sodexo S.A. et n’était par ailleurs pas lié par un contrat de travail avec Sodexo S.A.
Il existe des clauses de non-concurrence, d’une durée de 36 mois pour Denis Machuel et d'une durée maximale de 24 mois pour les membres du Comité Exécutif, qui ont pour objet de protéger le Groupe en restreignant leur liberté d’exercer chez un concurrent des fonctions de salarié ou d’administrateur ou d’eff ectuer des missions de conseil(s) directement ou par personne morale interposée.
Aucun prêt n'a été accordé aux membres du Conseil d'Administration ou du Comité Exécutif.
L’écart résiduel correspondant à l’excédent de la juste valeur de la contrepartie transférée (par exemple le montant payé), augmenté du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (évaluées soit à leur juste valeur, soit pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis) sur la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris est inscrit à l’actif de l’état consolidé de la situation financière sur la ligne écarts d’acquisition.
L’option d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur ou pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises.
Lorsque la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris de la société acquise à la date d’acquisition excède le prix d’acquisition augmenté du montant de la participation ne donnant pas le contrôle, l’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d’acquisition, après vérification du processus d’identification et d’évaluation des différents éléments pris en compte dans son calcul.
Les variations des participations ne donnant pas le contrôle, en l’absence de prise ou de perte de contrôle, sont comptabilisées en capitaux propres. Notamment, lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée par le Groupe, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire des capitaux propres consolidés acquise est enregistré en capitaux propres – part du Groupe. La valeur consolidée des actifs et passifs identifi ables de la filiale (y compris les écarts d’acquisition) reste inchangée.
Les ajustements ou compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition même si leur réalisation n’est pas considérée comme probable. Après la date d’acquisition, les changements d’estimation de la juste valeur des ajustements de prix entraînent un ajustement de l’écart d’acquisition uniquement s’ils interviennent dans le délai d’affectation (un an maximum à compter de la date d’acquisition) et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Dans tous les autres cas, le changement est constaté en résultat sauf lorsque la contrepartie transférée constitue un instrument de capitaux propres.
