Document d’enregistrement universel 2020-2021

Méthode de détermination de la valeur recouvrable

Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat quand la valeur comptable de l’actif, de l’UGT ou du groupe d’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre :

• sa juste valeur diminuée des coûts de la vente correspondant au montant auquel le Groupe serait en mesure de vendre l’actif (après coûts de cession) lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation ; et
• sa valeur d’utilité, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés provenant de l’utilisation continue et de la cession infine d’un actif ou d’une UGT.

La valeur d’utilité des UGT ou groupes d’UGT est déterminée sur la base des flux de trésorerie après impôts qui ressortent des plans d’activité et d’une valeur terminale calculée en extrapolant les données de la dernière année.

Les plans d’activité sont établis généralement sur un à cinq ans. Ces plans d’activités ont été établis pour chaque secteur opérationnel résultant de l’organisation du Groupe, décrite en note 4.1.

La Direction du Groupe et de ses filiales a budgété le résultat d’exploitation en fonction des performances passées et du développement du marché qu’elle anticipe.

Le taux de croissance retenu au-delà de la période de ces plans correspond au taux de croissance du secteur opérationnel concerné, en tenant compte des zones géographiques dans lesquelles ce secteur opérationnel est opéré.

L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital calculé pour le Groupe, majoré pour certaines UGT ou groupes d’UGT, d’une prime pour tenir compte des facteurs de risques plus importants impactant certains pays dans lesquels les activités sont réalisées pour le secteur opérationnel concerné.

Comptabilisation des pertes de valeur

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT ou groupe d’UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d’acquisition aff ecté à l’UGT ou groupe d’UGT, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.

Reprise de pertes de valeur

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un écart d’acquisition ne peut pas être reprise.

Une perte de valeur, sur un actif autre qu’un écart d’acquisition, ne peut être reprise que s’il existe des indicateurs que la perte de valeur a diminué ou n’existe plus. Le montant de la reprise éventuelle est alors basé sur les nouvelles estimations de sa valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.