La répartition des impôts différés pour l’exercice 2019-2020 était la suivante :
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2019 | IMPACT IFRIC 23 | AU 1 SEPTEMBRE 2019 |
PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ | IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES | AU 31 AOÛT 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette envers le personnel | Dette envers le personnel AU 31 AOÛT 2019140 |
Dette envers le personnel IMPACT IFRIC 23— |
Dette envers le personnel AU 1 SEPTEMBRE 2019140 |
Dette envers le personnel PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ31 |
Dette envers le personnel IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(9) |
Dette envers le personnel ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(11) |
Dette envers le personnel AU 31 AOÛT 2020151 |
| Juste valeur des instruments financiers | Juste valeur des instruments financiers AU 31 AOÛT 20198 |
Juste valeur des instruments financiers IMPACT IFRIC 23— |
Juste valeur des instruments financiers AU 1 SEPTEMBRE 20198 |
Juste valeur des instruments financiers PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ(5) |
Juste valeur des instruments financiers IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL— |
Juste valeur des instruments financiers ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(1) |
Juste valeur des instruments financiers AU 31 AOÛT 20202 |
| Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles AU 31 AOÛT 2019(42) |
Immobilisations incorporelles IMPACT IFRIC 23— |
Immobilisations incorporelles AU 1 SEPTEMBRE 2019(42) |
Immobilisations incorporelles PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ11 |
Immobilisations incorporelles IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL— |
Immobilisations incorporelles ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES1 |
Immobilisations incorporelles AU 31 AOÛT 2020(30) |
| Écarts d'acquisition | Écarts d'acquisition AU 31 AOÛT 2019(248) |
Écarts d'acquisition IMPACT IFRIC 23— |
Écarts d'acquisition AU 1 SEPTEMBRE 2019(248) |
Écarts d'acquisition PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ4 |
Écarts d'acquisition IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL— |
Écarts d'acquisition ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES45 |
Écarts d'acquisition AU 31 AOÛT 2020(199) |
| Autres différences temporelles | Autres différences temporelles AU 31 AOÛT 2019(3) |
Autres différences temporelles IMPACT IFRIC 23— |
Autres différences temporelles AU 1 SEPTEMBRE 2019(3) |
Autres différences temporelles PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ51 |
Autres différences temporelles IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL10 |
Autres différences temporelles ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(20) |
Autres différences temporelles AU 31 AOÛT 202038 |
| Reports déficitaires | Reports déficitaires AU 31 AOÛT 201993 |
Reports déficitaires IMPACT IFRIC 23(6) |
Reports déficitaires AU 1 SEPTEMBRE 201987 |
Reports déficitaires PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ(4) |
Reports déficitaires IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL— |
Reports déficitaires ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES(6) |
Reports déficitaires AU 31 AOÛT 202077 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSAU 31 AOÛT 2019(52) | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSIMPACT IFRIC 23(6) | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSAU 1 SEPTEMBRE 2019 (58) |
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ88 | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL1 | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES7 | IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSAU 31 AOÛT 202039 |
| dont Impôts différés actifs | dont Impôts différés actifsAU 31 AOÛT 201999 | (6) | dont Impôts différés actifsIMPACT IFRIC 2393 | dont Impôts différés actifsAU 1 SEPTEMBRE 2019 — |
dont Impôts différés actifsPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ— | dont Impôts différés actifsIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL— | dont Impôts différés actifsÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES137 |
| dont Impôts différés passifs | dont Impôts différés passifsAU 31 AOÛT 2019(151) | dont Impôts différés passifsIMPACT IFRIC 23— | dont Impôts différés passifsAU 1 SEPTEMBRE 2019 (151) |
dont Impôts différés passifsPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ— | dont Impôts différés passifsIMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL— | dont Impôts différés passifsÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES— | dont Impôts différés passifsAU 31 AOÛT 2020(97) |
Au 31 août 2021 , le montant des impôts différés actifs sur reports déficitaires s’élève à
97 millions d’euros (77 millions d’euros au 31 août 2020 ). Les principaux pays disposant de déficits fiscaux reportables comptabilisés sont le Brésil et l’Allemagne (pour ces pays, l'utilisation des déficits fiscaux est illimitée dans le temps). La recouvrabilité des actifs d’impôts différés sur reports déficitaires a été appréciée sur la base d’un plan d'utilisation des déficits fiscaux au sein de chaque juridiction fiscale.
Le montant d’impôts différés actifs nés de reports déficitaires non comptabilisés du fait de leur récupération jugée incertaine s’élève
à 192 millions d’euros au 31 août 2021 (170 millions d’euros au 31 août 2020 ), dont
10 millions d’euros figurant dans les comptes de filiales antérieurement à leur acquisition
(19 millions d’euros au 31 août 2020 ). Le principal pays disposant de déficits fiscaux reportables n’ayant pas donné lieu à reconnaissance d’impôts différés actifs au 31 août 2021 est la France. Sur les entités françaises, le montant des impôts différés actifs non reconnus issus des pertes générées sur l'exercice s'élève à 39 millions d'euros.
Les différences temporelles sur les dettes envers le personnel portent principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi.
Une provision est comptabilisée si le Groupe a une obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions comprennent, notamment, des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature commerciale, sociale ou fiscale (hors impôts sur les résultats) liés à l’exploitation. Les provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Une provision pour contrat déficitaire est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
