Les sociétés du Groupe font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits ci-avant. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction et ses conseils et les charges estimées probables pouvant en découler font l’objet de provisions ou passifs d’impôts.
À la connaissance du Groupe, il n’existe aucune autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, qui pourrait avoir, ou aurait eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe est partie prenante à d’autres litiges survenus dans le cadre normal de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que les passifs relatifs à ces litiges soient globalement significatifs par rapport à l’activité ou à la situation financière consolidée.
Les actions Sodexo détenues par Sodexo S.A. et/ou par les sociétés du Groupe sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés pour leur valeur d’acquisition.
Le résultat des acquisitions/cessions éventuelles des actions auto-détenues est directement imputé dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat de l’exercice.
Le Groupe a consolidé les engagements donnés concernant des rachats de participations ne donnant pas le contrôle par la constatation d’une dette financière en application de la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation ». Le Groupe a comptabilisé les engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle conclus dans le cadre de regroupements d’entreprises de la façon suivante :
Le résultat par action est déterminé en divisant le bénéfice net par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, net d’actions
auto-détenues.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le dénominateur est majoré du nombre d’actions qui pourraient potentiellement être créées et le numérateur est ajusté de tout dividende, intérêts comptabilisés au cours de la période et de tout autre changement dans les produits ou charges qui résulteraient de la conversion des actions ordinaires potentielles dilutives.
Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.
| (nombre d'actions) | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Actions composant le capital social(1) | Actions composant le capital social (1)2020-2021147 454 887 |
Actions composant le capital social (1)2019-2020147 454 887 |
| Actions auto-détenues(2) | Actions auto-détenues (2)2020-20211 166 593 |
Actions auto-détenues (2)2019-20201 442 351 |
| Actions en circulation | Actions en circulation 2020-2021146 288 294 |
Actions en circulation 2019-2020146 012 536 |
(1) D'une valeur nominale de 4 euros.
(2) Pour une valeur de 108 millions d'euros au 31 août 2021 (138 millions d'euros au 31 août 2020)
