Document d’enregistrement universel 2020-2021

PRINCIPES COMPTABLES

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont incorporés dans le coût de l'actif sous-jacent s'ils sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif immobilisé qualifié. Les coûts d'emprunt qui ne sont pas directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés en résultat en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés contractuellement dans l'état consolidé de la situation financière du Groupe à la date de la transaction qui correspond à la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions de l'instrument.

Les justes des actifs financiers et les instruments dérivés sont généralement déterminés sur la base des cotations de marché, des transactions récentes ou des évaluations réalisées par les établissements financiers dépositaires.

ACTIFS FINANCIERS

Pour les besoins de l'évaluation et de la comptabilisation, les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories :

• les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global regroupent les participations non consolidées, les instruments de capitaux propres classés dans cette catégorie sur option irrévocable du Groupe. Lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents comptabilisés en autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond à la valeur boursière. Lorsqu'il n'existe pas de marché actif, la juste valeur est généralement définie en fonction des critères financiers correspondant à la situation spécifique du titre ;
• les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuelles. Ils regroupent les dépôts et cautionnements et les prêts consentis à des sociétés non consolidées. Ces actifs financiers sont enregistrés dans l'état de la situation financière, puis accumulés à leur juste valeur puis enregistrés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif (ce qui équivaut à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais significatifs).
• les actifs financiers évalués à la juste par le biais du compte de résultat comprennent les valeurs mobilières de placement sur des supports à plus de trois mois, les fonds réservés, ainsi que les autres actifs financiers détenus à des fins de transaction et acquis en vue d'être vendu à court terme Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec l'enregistrement des variations de valeur en résultat financier, à l'exception de la variation de la juste valeur des actifs financiers de l'activité Services Avantages & Récompenses, présentés en résultat d'exploitation.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

La politique du Groupe est de financeur majoritairement ou autant que possible les acquisitions dans la monnaie de la société acquise en privilégiant les taux fixes.

Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière. Les variations ultérieures de la juste valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat sauf pour ceux remplissant les critères d'éligibilité à la comptabilité de couverture de flux de trésorerie.

Pour les instruments de couverture de flux de trésorerie, la documentation nécessaire a été mise en place dès l'origine et mise à jour à chaque clôture. Les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées dans d'autres éléments du résultat global pour la partie effi cace de la couverture et sa reconnaissance dans le compte de résultat est différent jusqu'à la réalisation du sous-jacent. La part inefficace est comptabilisée directement en résultat.

Les dérivés de taux font également l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur (emprunts obligatoires à taux fixes « swapés » à taux variables). Dans le cas des relations de couverture de juste valeur, la partie des passifs financiers couverts par les instruments dérivés de taux d'intérêt sont réévalués à la hauteur du risque couvert. Les variations de valeur de l'élément couvert sont comptabilisées en résultat de la période et viennent ainsi compenser les variations symétriques de l'instrument dérivé.

Les valeurs de marché des instruments dérivés sont généralement déterminées à partir des valorisations communiquées par les contreparties bancaires.