Document d’enregistrement universel 2020-2021

Les garanties de bonne fin accordées aux clients du Groupe correspondent à certains engagements donnés dans le cadre d’une quinzaine de contrats où, du fait de la sous-traitance, le Groupe estime qu’il pourrait être exposé au paiement d’une indemnité en cas de défaut de réalisation de la prestation. Les garanties de bonne fin sont réexaminées régulièrement par le management des entités opérationnelles. Une provision est constituée lorsque des paiements liés à ces garanties deviennent probables. Hormis ces contrats, le Groupe estime être en mesure de mettre en œuvre les moyens supplémentaires nécessaires pour éviter de payer des indemnités aux clients qui bénéficient de clause de garanties de bonne fin.

Le Groupe a également des engagements de performances vis-à-vis de ses clients mais considère que ceux-ci ont plus la caractéristique de garanties d’exécution que d’un contrat d’assurance ayant pour objectif d’indemniser le client en cas de non-réalisation de la prestation (l’indemnité étant en général réservée aux cas où Sodexo n’aurait pas été en mesure de mettre en œuvre les moyens alternatifs ou supplémentaires pour satisfaire le client).

Dans les faits, compte tenu de sa taille et de son implantation, le groupe Sodexo considère être capable de mettre en œuvre les moyens supplémentaires nécessaires pour éviter de payer des indemnités aux clients bénéficiant de telles clauses.

À ce jour, aucune provision n’est constatée dans l’état consolidé de la situation financière au titre de ces garanties.

Les autres engagements comprennent notamment la garantie que Sodexo S.A. a émise en octobre 2012 en faveur du Trustee afin de couvrir les obligations de Sodexo UK au titre du plan de retraite au Royaume-Uni dans la limite d’un montant de 100 millions de livres sterling pour une durée de 12 ans, soit jusqu’en octobre 2024.

14.3 Informations sur les entreprises liées

14.3.1 Principal actionnaire

Au 31 août 2021, la société Bellon SA détient 42,75 % du capital de Sodexo S.A. et 57,25 % des droits de vote exerçables de Sodexo.

Le montant comptabilisé en charge sur l’exercice 2020-2021 au titre de la convention d’animation et de prestations entre Bellon SA et Sodexo S.A. est de 3,7 millions d’euros
(1,5 million d’euros sur l’exercice 2019-2020).

Aucun dividende n’a été versé par Sodexo S.A. sur la période.

Le Groupe a reçu 2,9 millions d’euros de dividendes au cours de l’exercice au titre de sa participation dans Bellon SA.

14.3.2 Entreprises associées

Les autres transactions avec les parties liées concernent les prêts accordés, les transactions réalisées et les engagements hors-bilan portant sur des entreprises associées.

14.4 Périmètre de consolidation

Les principales sociétés consolidées à la clôture de l’exercice présentées dans le tableau ci-dessous représentent plus de 80 % des agrégats chiffre d’affaires, résultat opérationnel, résultat net part du Groupe et capitaux propres. Les autres entités représentent individuellement moins de 0,6 % des agrégats chiffre d’affaires, résultat opérationnel, résultat net part du Groupe et capitaux propres.

La première colonne indique le pourcentage d’intérêts, la seconde le pourcentage de contrôle. Seuls sont mentionnés les pourcentages d’intérêts ou de contrôles inférieurs à 97 %.

La lettre N désigne les sociétés entrées dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice.