Document d’enregistrement universel 2020-2021

5. Informations sur la société mère

1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

1.1 Opérations sur le capital

Au cours de l’exercice 2020-2021, Sodexo S.A. a procédé au rachat de 150 000 actions propres pour une valeur de 11 millions d’euros affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions.

1.2 Restructurations

Au cours de l’exercice 2020-2021, Sodexo S.A. a mis en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Au 31 août 2021, la provision afférente s’élève à 9 millions d'euros.

1.3 Prêts et emprunts Groupe

Sodexo, Inc. a remboursé en avril 2021 le prêt de 677 millions d'euros que Sodexo S.A. lui avait accordé en août 2020 (voir note 7).

Sodexo S.A. a procédé au remboursement de l'emprunt de 606 millions de dollars accordé par Sodexo Finance USD et de l'emprunt de 26 millions de dollars accordé par Etin. L'instrument de couverture associé à ces deux emprunts a été totalement débouclé, dégageant un résultat positif de 6 millions d'euros (voir note 15.3).

1.4 Titres de participation

Au cours de l’exercice 2020-2021 , Sodexo S.A. a procédé à la recapitalisation de plusieurs de ses filiales, principalement en France, en Israël et en Argentine, pour un total de
293 millions d'euros (voir note 7).

Les titres de participation en Argentine ont été totalement cédés le 31 mai 2021 après une recapitalisation de 14 millions d'euros, générant une moins-value de cession de
27 millions d’euros (voir note 5).

2. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux ont été élaborés et présentés conformément aux principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 2014 conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié par le règlement
2016-07 du 4 novembre 2016.

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes sociaux de l’exercice
2020-2021 sont identiques à ceux de l’exercice 2019-2020.

En application du règlement 2015-06 de l’ANC, les malis techniques de confusion de patrimoine sont classés en autres immobilisations financières (voir note 7 « État de l’actif immobilisé »).

Les modalités de la mise en place des dispositions du règlement 2015-05 de l’ANC, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couvertures, applicable pour Sodexo S.A. à compter du 1er septembre 2017, sont indiquées dans la note 2.5.

Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Seules sont exprimées les informations significatives.

Les chiffres figurant dans les tableaux de l’annexe sont exprimés en millions d’euros.

Les montants portés en résultat exceptionnel représentent les éléments qui ne se rapportent pas aux activités courantes de la Société, ainsi que certains éléments exceptionnels par leur nature concernant les activités habituelles.

Le bilan et le compte de résultat de Sodexo S.A. incluent les données des établissements situés en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.

2.1 Actif immobilisé

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou d’apport. Le coût d’acquisition est constitué des éléments suivants : le prix d’achat ainsi que tous les frais accessoires, coûts directement attribuables à l’acquisition ou à la mise en place du bien, engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens. L’amortissement linéaire est considéré comme l’amortissement économiquement justifié.

2.1.1 Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont amortis entre trois et cinq ans et les progiciels de gestion intégrés sur trois à sept ans, selon leur durée normale d’utilisation.

La différence entre l’amortissement comptable des immobilisations incorporelles et l’amortissement fiscal est enregistrée en amortissements dérogatoires.

2.1.2 Immobilisations corporelles

Les durées d’amortissement linéaire généralement retenues sont les suivantes :

Constructions 20 ans
Installations générales et agencements 3 à 10 ans
Matériel et outillage 4 à 10 ans
Matériel de transport 4 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans