Document d’enregistrement universel 2020-2021

13. CAPITAUX PROPRES

13.1 Capital social

Au 31 août 2021 , le capital social s’élève à 589 819 548 euros et comprend 147 454 887 actions dont 70 217 797 actions à droit de vote double.

Depuis l’exercice 2012-2013, toutes les actions détenues sous la forme nominative depuis au moins quatre ans au moins et qui sont conservées ainsi jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficient d’une majoration de dividende revenant aux actions ainsi inscrites égale à 10 % du dividende versé aux autres actions. Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.

13.2 Variation des capitaux propres

(en millions d’euros)
Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent	Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent 2 659
Dividendes approuvés par l’Assemblée Générale et distribués	Dividendes approuvés par l’Assemblée Générale et distribués —
Dividendes attachés aux actions auto-détenues	Dividendes attachés aux actions auto-détenues —
Résultat de l’exercice	Résultat de l’exercice 136
Provisions réglementées	Provisions réglementées —
Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission	Annulation actions propres auto-détenues traduite en diminution du capital et prime d’émission —
Autres – report/déport des contrats de change à terme	Autres – report/déport des contrats de change à terme —
CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE	CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2 796

Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société dispose de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions propres qu’elle possède.

14. MONTANT ET ÉCHÉANCE DES DETTES

DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en millions d’euros)	MONTANTS BRUTS	MOINS D’UN AN	ENTRE 1 ET 5 ANS	À PLUS DE 5 ANS
Autres emprunts obligataires	Autres emprunts obligataires MONTANTS BRUTS 5 000	Autres emprunts obligataires MOINS D’UN AN 620	Autres emprunts obligataires ENTRE 1 ET 5 ANS 2 000	Autres emprunts obligataires À PLUS DE 5 ANS 2 380
Emprunt auprès des sociétés apparentées	Emprunt auprès des sociétés apparentées MONTANTS BRUTS 595	Emprunt auprès des sociétés apparentées MOINS D’UN AN 15	Emprunt auprès des sociétés apparentées ENTRE 1 ET 5 ANS —	Emprunt auprès des sociétés apparentées À PLUS DE 5 ANS 580
Autres dettes financières	Autres dettes financières MONTANTS BRUTS —	Autres dettes financières MOINS D’UN AN —	Autres dettes financières ENTRE 1 ET 5 ANS —	Autres dettes financières À PLUS DE 5 ANS —
SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESMONTANTS BRUTS5 595	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESMOINS D’UN AN635	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESENTRE 1 ET 5 ANS2 000	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESÀ PLUS DE 5 ANS2 960
Fournisseurs et comptes rattachés^*	Fournisseurs et comptes rattachés ^*MONTANTS BRUTS 75	Fournisseurs et comptes rattachés ^*MOINS D’UN AN 75	Fournisseurs et comptes rattachés ^*ENTRE 1 ET 5 ANS	Fournisseurs et comptes rattachés ^*À PLUS DE 5 ANS
Autres dettes et comptes de régularisation	Autres dettes et comptes de régularisation MONTANTS BRUTS 123	Autres dettes et comptes de régularisation MOINS D’UN AN 119	Autres dettes et comptes de régularisation ENTRE 1 ET 5 ANS 4	Autres dettes et comptes de régularisation À PLUS DE 5 ANS
TOTAL	TOTALMONTANTS BRUTS5 793	TOTALMOINS D’UN AN829	TOTALENTRE 1 ET 5 ANS2 004	TOTALÀ PLUS DE 5 ANS2 960

* Seules les dettes fournisseurs incluant les charges à payer sont portées sur cette ligne.

Il n’y a pas de dettes représentées par des eff ets de commerce.