| (en millions d’euros) | |
|---|---|
| Amortissements dérogatoires | Amortissements dérogatoires
15 |
| (en millions d’euros) | |
|---|---|
| Participation des salariés | Participation des salariés
— |
| Autres provisions non déductibles | Autres provisions non déductibles
18 |
L'actif futur d'impôt correspondant à cette fiscalité latente s'élève à 0,5 million d'euros calculée au taux de 25,83 %.
À l’occasion du départ à la retraite de ses salariés, Sodexo S.A. leur versera les indemnités prévues dans l’accord d’entreprise. L’engagement de retraite a été calculé sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice, en prenant en compte les salaires de fin de carrière et des hypothèses d’actualisation et de présence dans l’entreprise.
Cet engagement, qui ne fait l’objet d’aucune provision au bilan, peut être évalué à
6 millions d’euros au 31 août 2021 .
Les engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire ont été évalués selon la méthode d’évaluation des unités de crédit projetées en tenant compte des salaires de fin de carrière. Après prise en compte des sommes disponibles, ces engagements sont évalués à
2 millions d’euros au 31 août 2021 et ne font l’objet d’aucune provision au bilan.
Le nouveau plan de retraite mis en place en 2021 ne fait l'objet d'aucune provision au bilan en dehors de la prime d'assurance à verser et ne génère pas d'engagement hors bilan, les rentes étant directement versées par l'assureur.
Le montant de la rémunération versée aux administrateurs au cours de l’exercice s’élève à moins de 1 million d’euros (voir section 6.5.3 du Document d’enregistrement universel).
Une proposition de rectification – dite interruptive de prescription – concernant l’exercice social 2017 a été reçue par Sodexo S.A. en juin 2021. La Société estime, après avoir pris avis auprès de ses conseillers fiscaux, avoir de solides arguments pour contester les rehaussements proposés.
