5.4.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 août 2021)
SODEXO
255 Quai de la Bataille de Stalingrad
92866 Issy Les Moulineaux Cedex 9
À l’Assemblée Générale de la société SODEXO
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article L. 225-38 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues depuis la clôture qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.
CONVENTION D’ANIMATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOCIÉTÉS BELLON SA ET SODEXO
- Personnes concernées :Mesdames Sophie Bellon et Nathalie Bellon-Szabo, et Monsieur François-Xavier Bellon, administrateurs de Sodexo et membres du Directoire de la société Bellon SA.
- Nature et objet :En date du 23 juin 2021, et sur recommandation du Comité d’audit, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une nouvelle convention d’animation et de prestations de services, renouvelant dans des conditions analogues la convention antérieurement conclue à effet du 17 novembre 2016 et dont l’échéance est le
17 novembre 2021. La nouvelle convention a été conclue le 26 octobre 2021, et prend effet à compter du 17 novembre 2021, pour une durée de cinq (5) ans. Dans le cadre de la convention, la société Bellon SA met à disposition de la société Sodexo trois de ses salariés qui occupent au sein de Sodexo respectivement les fonctions de Directeur Financier Groupe, Directeur des Ressources Humaines et Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe, permettant ainsi à Sodexo de bénéficier de leur expérience et de leurs compétences dans la mise en oeuvre de sa stratégie.
- Modalités : Le contrat prévoit des facturations de la société Bellon SA à la société Sodexo correspondant aux rémunérations du Directeur Financier Groupe, de la Directrice des Ressources Humaines Groupe et de la Directrice de la Stratégie de Croissance Groupe, pour toute la durée de leur mise à disposition. Cette facturation comprend les rémunérations, y compris les accessoires, ainsi que l’ensemble des charges sociales et taxes y afférentes. La facturation ne comprend aucune marge sur les éléments ainsi facturés.La facturation totale au titre de cette convention, ainsi que son évolution, sont examinées annuellement par le Comité d’Audit. En outre, et conformément à la loi, le Conseil d’Administration procède à l’examen annuel de la convention. La facturation annuelle de la société Bellon SA est approuvée annuellement par le Conseil d’Administration de la société Sodexo, sans participation au vote des administrateurs membres de la famille Bellon.
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Afin d’autoriser la conclusion de cette convention, le Conseil d’administration de la société Sodexo a retenu les motifs suivants : « Le Conseil d’Administration a estimé que cette convention était en ligne avec les intérêts de l’ensemble des actionnaires étant donné :
- l’avantage stratégique pour Sodexo d’un modèle d’entreprise fondé sur des valeurs propres aux sociétés à actionnariat familial ;
- la qualité des profils des managers concernés ;
- l’ensemble des mécanismes de gouvernance garantissant un bon équilibre des pouvoirs et évitant tout contrôle abusif ;
- l’absence d’impact économique pour la Société.
En effet, cette convention permet de garantir le partage, à tous les niveaux du Groupe, des valeurs, culture et ambitions initialement définies par M. Pierre Bellon. Dès la création de Sodexo il y a plus de cinquante ans, M. Pierre Bellon a souhaité que Sodexo soit la communauté de ses clients et de ses consommateurs, de son personnel et de ses actionnaires. Cette conception de l’entreprise, précurseur de la montée en puissance actuelle des préoccupations sociales et environnementales, est l’un des principes fondamentaux du développement de Sodexo et garantit un modèle d’entreprise créateur de valeur pour l’ensemble des parties prenantes.
Par l’intermédiaire de ces trois managers clés garants de ce modèle, Sodexo s’assure ainsi de la diffusion de celui-ci dans la mise en place de la stratégie du Groupe.
