Document d’enregistrement universel 2020-2021

INDÉPENDANCE

ANALYSE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SITUATION DE CHAQUE ADMINISTRATEUR, AU 31 AOÛT 2021, AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ÉNONCÉS AU §9 DU CODE AFEP-MEDEF

Dans ce tableau, ✓ représente un critère d'indépendance satisfait.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

En cas de vacance d’un poste d’administrateur ou lorsqu’il a été décidé de renforcer certaines compétences au sein du Conseil d’Administration, et notamment lorsqu’il s’agit de nommer ou coopter un administrateur indépendant, une procédure de sélection d’un nouvel administrateur est suivie par le Comité des Nominations. 

Le Comité identifie tout d’abord les besoins précis du Conseil d’Administration en veillant à respecter la politique de diversité établie par le Conseil (voir section 6.2.1.5 du présent document).

Avec l’appui des ressources internes et d’un cabinet spécialisé dans le recrutement d’administrateurs, il établit une liste de potentiels candidats.

Il examine la situation de chacun des candidats qui lui sont proposés et procède à une première sélection, puis organise des entretiens avec des administrateurs avant de retenir le ou les candidats qui lui paraissent répondre le mieux aux critères de sélection qu’il a identifiés.

Enfin, le Comité des Nominations formule une recommandation au Conseil d’Administration, lequel analyse le ou les profils qui lui sont présentés et, après avoir délibéré de la pertinence de la ou des candidatures, propose le cas échéant la nomination de l’un d’eux à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Liens d’affaires

Au cours de l’exercice 2020-2021 , sept ⁽¹⁾ membres du Conseil d’Administration ont été qualifiés d’administrateurs indépendants. Aucun d’entre eux, ni l’entité ou le groupe dont il est issu et au sein duquel il exerce des fonctions dirigeantes exécutives, n’entretient de relation d’affaires significative avec la Société, son Groupe ou sa Direction.

Le Conseil d’Administration a en effet examiné avec une vigilance particulière les relations d’affaires pouvant exister entre le groupe Sodexo et l’entité ou le groupe dont est issu chaque administrateur indépendant.

Pour l’exercice 2020-2021 , le Conseil a procédé à un examen quantitatif et qualitatif de la situation et des relations d’affaires entretenues entre les groupes et entités dont est issu chaque administrateur avec Sodexo. Il a ainsi constaté d’une part, que les contrats sont négociés entre les parties aux conditions de marché et d’autre part, que les flux d’affaires entre ces groupes (toutes activités confondues et au niveau mondial) sont très sensiblement inférieurs au seuil de matérialité de 1 % retenu par le Conseil d’Administration. En effet, ces fl ux d’affaires entre d’une part Sodexo et d’autre part chacun des groupes concernés représentent moins de 0,1 % du chiffre d’affaires consolidé de Sodexo.

Gestion des conflits d’intérêts

De juillet 2014 à mars 2021, Sophie Stabile était membre du Conseil d’Administration de la société SPIE qui peut, dans certains domaines de services techniques identifiés et limités, être concurrente de Sodexo en Europe. Le Conseil d’Administration de Sodexo a cependant mis en place des mesures afin de limiter au maximum ce risque de conflit d’intérêts. Notamment, aucune information commercialement sensible concernant les activités pour lesquelles Sodexo est en concurrence avec SPIE n’était dévoilée ou discutée en présence de Sophie Stabile.

Par conséquent, le Conseil d’Administration de Sodexo considère que Sophie Stabile s'est conformée aux obligations exigées par le Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère et aux dispositions du Règlement intérieur du Conseil d’Administration concernant les situations de conflits d’intérêts.

1 Conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour établir le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’Administration.