ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au moins une fois par an, le Conseil d’Administration consacre un point de son ordre du jour à une discussion sur son fonctionnement, en alternant tous les trois ans avec une évaluation externe formalisée du Conseil d’Administration.
La dernière évaluation formalisée a eu lieu en 2020. Elle a été présentée et discutée lors de la réunion du Conseil d’Administration de juin 2020. Confiée à un cabinet de consultant externe, cette évaluation a consisté en un questionnaire et des entretiens individuels avec chacun des administrateurs. En plus de l’appréciation de la contribution effective de chaque administrateur, cette évaluation a porté sur les six thématiques suivantes :
- la composition du Conseil d’Administration ;
- la répartition des rôles et dynamique ;
- les discussions sur la stratégie ;
- les discussions sur la performance ;
- la performance logistique et administrative ; et
- un zoom sur les comités.
Le Conseil d’Administration s’est récemment renforcé avec l’arrivée d’administrateurs indépendants apportant de solides compétences en finance, achats, ressources humaines, et opérationnelles et a tendance à se rajeunir progressivement. De même, les compétences au sein des comités du Conseil se renouvellent.
En matière de répartition des rôles et dynamique, il ressort une appréciation globalement très favorable du fonctionnement du Conseil d’Administration au sein duquel la liberté d’expression et l’intelligence collective sont soulignées comme des forces. Les réunions du Conseil sont très participatives. Les administrateurs représentant les salariés se considèrent parfaitement intégrés et valorisés.
Concernant la stratégie, les journées et présentations stratégiques sont très appréciées et confortent le choix de ne pas créer de Comité Stratégique mais au contraire de continuer à l’impliquer, dans son ensemble.
De la même façon, les enjeux de responsabilité sociale et environnementale sont directement abordés par le Conseil d’Administration dans son ensemble et non au sein d’un comité dédié. Par ailleurs, ces enjeux sont systématiquement évoqués à l’occasion des autres points à l’ordre du jour du Conseil.
Les administrateurs estiment avoir une bonne compréhension des enjeux opérationnels, disposer d’une bonne cartographie des risques et d’un suivi fin de la performance, d’une information à la fois accessible et de qualité.
Le rôle des comités est clair et approprié. La qualité des travaux du Comité des Nominations et du Comité des Rémunérations s’est améliorée depuis la dernière évaluation formelle.
En matière de composition du Conseil, les axes d’amélioration identifiés sont l’internationalisation et l’intégration de profils de Directeurs Généraux ayant opéré de réelles transitions/transformations, y compris dans le digital, et l’augmentation de la représentation au Conseil d’Administration des métiers du service.
Un point sur le fonctionnement du Conseil et de ses comités a eu lieu lors de la séance de juin 2021.
Les comités spécialisés
Pour l’assister dans ses réflexions, le Conseil d’Administration a créé trois comités spécialisés, dotés chacun d’une Charte approuvée par le Conseil d’Administration précisant leurs attributions et leurs modalités de fonctionnement.
Ces comités ont pour mission générale d’étudier des sujets spécifiques pour préparer certaines délibérations du Conseil d’Administration, de lui transmettre des avis et des recommandations sur les décisions à prendre et enfin d’élaborer des propositions.
LE COMITÉ D’AUDIT
COMPOSITION AU 31 AOÛT 2021
| Sophie Stabile (1) | Présidente – Administratrice indépendante |
|---|---|
| Emmanuel Babeau (1) | Administrateur indépendant |
| François-Xavier Bellon | Administrateur |
| Véronique Laury (2) | Administratrice indépendante |
| Cathy Martin | Administratrice représentant les salariés |
(1) Personne réputée expert financier au sens de l’article L. 823-19 du Code de commerce.
(2) Le 28 octobre 2020, Véronique Laury a succédé à Soumitra Dutta au Comité d'Audit.
75%
administrateurs
indépendants*
90%
taux de présence
8
réunions
* Hors administrateurs représentant les salariés.
Tous les membres de ce Comité ont une compétence reconnue en matière financière et comptable, comme le confirme leur parcours professionnel (voir section 6.2.1.3). Cathy Martin a bénéficié, lors de sa nomination en qualité de membre du Comité d’Audit, d’une formation interne spécifique aux particularités comptables, financières et opérationnelles de la Société.
Ce Comité s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables en vigueur dans la Société, en particulier lorsqu’il s’agit d’opérations significatives, et veille à l’efficacité des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et extra-financière, et le cas échéant formule des recommandations pour en garantir l’intégrité.
Il examine les procédures de la Société relatives à la détection de la fraude et au dispositif d’alerte éthique. Il s’assure notamment de la mise en place d’une procédure de traitement des plaintes reçues de tiers ou de collaborateurs (même anonymement) quant à d’éventuelles irrégularités en matière de pratiques comptables, de contrôle interne ou de tout autre domaine.