Par ailleurs, le Comité revoit régulièrement les plans de formation des administrateurs ainsi que le processus d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs.
Au cours de l’exercice 2020-2021, le Comité des Nominations s’est réuni cinq fois, avec un taux d’assiduité de 100 %.
En dehors des missions précitées, il a également procédé à l’examen de différents points tels que notamment :
- la revue de la charte du Comité des Nominations ;
- la revue des résolutions soumises au vote des actionnaires ;
- la revue des éléments relevant de sa compétence figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise publié dans le Document d’enregistrement universel
2019-2020 ; - la revue des plans de successions ;
- le renouvellement d’un administrateur représentant les salariés ;
- des points réguliers sur la recherche d’administrateurs ;
- l’évaluation de l’indépendance des administrateurs ;
- la revue de la politique de diversité du Conseil d’Administration ;
- l’étude de la matrice de compétence des administrateurs visant à mieux appréhender les besoins en compétences et définir les profils recherchés de futurs candidats ;
- la cessation des fonctions du Directeur Général, la réunification temporaire des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, la nomination de la Présidente du Conseil d'Administration en qualité de Directrice Générale à titre transitoire et le lancement de la recherche d'un nouveau Directeur Général ou d'une nouvelle Directrice Générale.
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
COMPOSITION AU 31 AOÛT 2021
| Cécile Tandeau de Marsac | Présidente – Administratrice indépendante |
|---|---|
| Philippe Besson | Administrateur représentant les salariés |
| Françoise Brougher | Administratrice indépendante |
| Sophie Stabile | Administratrice indépendante |
100 %
administrateurs
indépendants *
100 %
taux de
présence
7
réunions
* Hors administrateurs représentant les salariés.
Ce Comité est chargé de proposer au Conseil d’Administration la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société et de faire de recommandations sur les éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice écoulé aux mandataires sociaux.
Il examine également la politique de rémunération proposée par la Direction Générale en matière de rémunération des principaux dirigeants de la Société et du Groupe et notamment des membres du Comité Exécutif, y compris les plans de rémunération long terme.
Par ailleurs, ce Comité valide les politiques générales du Groupe en matière de rémunération, y compris de rémunération long terme (attribution gratuite d’actions) et d’engagements postérieurs à l’emploi (indemnités de départ, engagement de non-concurrence, régime de retraite supplémentaire, etc.).
Les principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif sont précisés au sein de la section 6.5 du présent document.
Dans le cadre de sa mission, le Comité des Rémunérations a la possibilité de solliciter des conseillers externes.
Au cours de l’exercice 2020-2021, le Comité des Rémunérations s’est réuni sept fois, avec un taux d’assiduité de 100 %.
Il a notamment étudié :
- la revue de la charte du Comité des Rémunérations ;
- les tendances récentes et les nouveautés réglementaires en matière de rémunération des dirigeants ;
- les questions de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (vote ex post et vote ex ante), y compris le ratio d’équité ;
- les politiques de rémunération des membres du Comité Exécutif et des hauts-dirigeants ;
- la revue et le maintien de l’enveloppe de la rémunération des administrateurs ainsi que l'élaboration d'une politique de rémunération des administrateurs ;
- la revue des résolutions soumises au vote des actionnaires ;
- la revue des éléments relevant de sa compétence figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise publié dans le Document d’enregistrement universel
2019-2020 ; - les plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance ;
- la livraison des plans d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance 2017 ;
- les évolutions réglementaires en matière de retraites supplémentaires ;
- l'étude des conditions de départ du Directeur Général ;
- et, plus généralement, il a émis des recommandations au Conseil d’Administration en matière de rémunération des mandataires sociaux et de mécanismes d’intéressement des dirigeants.