Document d’enregistrement universel 2020-2021

TAUX D’ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL ET AUX COMITÉS PENDANT L’EXERCICE 2020-2021

(1) Nombre de réunions du Conseil : 13.

(2) Nombre de réunions du Comité d’Audit : 8.

(3) Nombre de réunions du Comité des Rémunérations : 7.

(4) Nombre de réunions du Comité des Nominations : 5.

(5) Du 1^er septembre 2020 au 12 janvier 2021, date à laquelle l'Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de l'arrivée à échéance du mandat de Soumitra Dutta, qui était également membre du Comité d'Audit jusqu'au 28 octobre 2020.

(6) À compter de sa nomination, le 12 janvier 2021.

(7) Membre du Comité d'Audit à compter du 28 octobre 2020.

RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Le Directeur Général assure la Direction Générale du Groupe et a autorité sur toutes les Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Les pouvoirs du Directeur Général sont assortis de limites fixées par le Conseil d’Administration sur proposition de la Présidente.

Le Directeur Général doit obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour consentir des cautions, avals et garanties dans la mesure où celles-ci réunissent les conditions suivantes :

• durée supérieure à 15 ans, quel que soit le montant de la caution, aval ou garantie ;
• durée comprise entre 10 et 15 ans, pour un montant supérieur à 15 millions d’euros ;
• durée comprise entre 5 et 10 ans, pour un montant supérieur à 30 millions d’euros ;
• durée inférieure à 5 ans, pour un montant supérieur à 50 millions d’euros.

Toutefois, l’autorisation préalable du Conseil d’Administration n’est pas requise lorsque l’engagement représente un montant inférieur ou égal à 100 millions d’euros et une durée inférieure à 25 ans sous réserve de l’accord préalable de la Présidente du Comité d’Audit.

L’enveloppe globale octroyée au Directeur Général entre deux séances du Conseil d’Administration pour émettre des cautions, avals et garanties est limitée à
150 millions d’euros.

Le Directeur Général doit également obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour engager la Société au-delà de certains montants :

• pour des prises de participations supérieures à 100 millions d’euros par opération (valeur d’entreprise). L’accord préalable de la Présidente du Conseil d’Administration suffit lorsque l’opération est supérieure à 50 millions d’euros et inférieure à
  100 millions d’euros ;
• pour des cessions de participations d’un montant supérieur à 20 millions d’euros (valeur d’entreprise) par opération ;
• pour la mise en place de nouveaux financements des dettes financières à moyen et long terme supplémentaires supérieures à 100 millions d’euros.

L’autorisation préalable du Conseil d’Administration est également requise pour les décisions relatives au démarrage d’activités nouvelles.

Denis Machuel a été nommé Directeur Général du Groupe en date du 23 janvier 2018, succédant ainsi à Michel Landel qui occupait cette fonction depuis le 1^er septembre 2005. À l’occasion de cette nomination, il a été mis fin au contrat de travail qui liait Denis Machuel à une société filiale de Sodexo.

Le 26 juillet 2021, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à la recherche d'un nouveau Directeur Général ou d'une nouvelle Directrice Générale afin de permettre au Groupe de renforcer sa compétitivité et d'accélérer sa transformation face aux défis de l'après
Covid-19.

La cessation des fonctions de Directeur Général de Denis Machuel est intervenue le
30 septembre 2021 (voir section 6.2.1).

Depuis , Sophie Bellon assure également les fonctions de Directeur Général par intérim jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général ou de la nouvelle Directrice Générale.