Sodexo se réfère au Code AFEP-MEDEF. Ce Code, dans sa version dernièrement révisée en janvier 2020, est consultable notamment sur les sites Internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF ( www.medef.com). Il est également disponible sur le site internet du Groupe
(www.sodexo.com). Les dispositions de ce Code qui ont été écartées par la Société ainsi que les raisons pour lesquelles elles l’ont été sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
| RECOMMANDATIONS AFEP-MEDEF | PRATIQUE DE SODEXO |
|---|---|
| Proportion de membres indépendants dans le Comité des Nominations (section 17.1 du Code) Le Code recommande que le Comité des Nominations soit composé majoritairement d’administrateurs indépendants. | Proportion de membres indépendants dans le Comité des Nominations (section 17.1 du Code) Le Code recommande que le Comité des Nominations soit composé majoritairement d’administrateurs indépendants. PRATIQUE DE SODEXOLe Comité des Nominations est composé de quatre membres dont 50 % d’administrateurs indépendants. Depuis le 26 octobre 2021, Luc Messier siège au Comité des Nominations qui est ainsi composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Enfin, il faut souligner que, comme tous les autres comités du Conseil, il est présidé par un administrateur indépendant*. |
* Nathalie Bellon-Szabo est membre du Comité Exécutif et non dirigeant mandataire social.
Le Conseil d'Administration a saisi le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise, qui a émis un avis négatif sur la révision de l'accord de non-concurrence de Denis Machuel au moment de son départ, au motif que les modifications substantielles apportées à l'accord aboutissaient à un accord de non-concurrence nouveau. Le Conseil d'Administration considère que la modification de l'engagement de non-concurrence conclu en 2018 ne constitue pas un nouvel engagement et est dans l'intérêt de Sodexo et de ses parties prenantes.
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l’article 15 des Statuts de Sodexo (voir section 7.4.12 du présent document).
Aux termes de l’article L. 22-10-11 (anciennement article L. 225-37-5) du Code de commerce listant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, le seul élément pertinent est le contrôle du capital et des droits de vote de la Société par la société Bellon SA. Pour plus de renseignements sur la structure du capital social et des droits de vote, se référer à la section 7.3 du présent document.
