Document d’enregistrement universel 2020-2021

6.3.1 Autres informations concernant les mandataires sociaux et la Direction de la Société

Les liens familiaux existant au sein du Conseil d’Administration sont les suivants :

• Nathalie Bellon-Szabo et François-Xavier Bellon, administrateurs, sont les sœur et frère de Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration ;
• Nathalie Bellon-Szabo, administratrice, est également membre du Comité Exécutif de Sodexo.

Aucun prêt ni garantie n’est accordé ou constitué en faveur de mandataires sociaux par la Société ou une société de son Groupe.

Aucun actif nécessaire à l’exploitation n’appartient à un mandataire social, à un dirigeant ou à sa famille.

Il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel entre les obligations des membres des organes d’administration et de direction générale à l’égard de Sodexo et leurs intérêts privés. Il est précisé que M. et Mme Pierre Bellon et leurs quatre enfants contrôlent 72,6 % de la holding familiale Bellon SA, qui détient elle-même 42,8 % du capital et 57,2 % des droits de vote exerçables de Sodexo au 31 août 2021. M. et Mme Pierre Bellon et leurs enfants ont signé un accord en juin 2015 d’une durée de 50 ans empêchant leurs descendants directs de disposer librement de leurs actions Bellon SA. L’unique actif de Bellon SA est sa participation dans Sodexo et Bellon SA n’a pas vocation à céder cette participation à des tiers.

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années :

• aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;
• aucun mandataire social n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation;
• aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
• aucun mandataire social n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Transactions effectuées sur les titres de Sodexo par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

En application des dispositions de l’article 223-26 du Règlement général de l’AMF, les opérations sur les titres de la Société déclarées à l’AMF au cours de l’exercice 2020-2021 par les dirigeants, les personnes assimilées aux dirigeants ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées, visés à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, sont récapitulées ci-après :

* Le Conseil d’Administration du 31 mars 2021 a constaté que les conditions de performance auxquelles était soumise l’attribution d’actions dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions de performance de 2017 n’ont pas été atteintes. Conformément aux dispositions du plan, seules les 5 600 actions soumises à la condition de présence ont été définitivement acquises et livrées le 20 avril 2021 à Denis Machuel, représentant une valeur sous-jacente de 464 800 euros au cours de clôture de 83 euros du 20 avril 2021. Pour plus de renseignements se référer à la section 6.5.2.2 du présent document.

Mesures prises en vue d’assurer que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive

Sodexo a mis en place un ensemble de mesures en vue d’assurer que le contrôle de la Société n’est pas exercé de manière abusive, parmi lesquelles :

• (a) la présence de sept administrateurs indépendants au sein du Conseil d’Administration, composé de 12 membres au 31 août 2021 (y compris deux administrateurs représentant les salariés) ;
• (b) l’existence de trois comités spécialisés, qui sont tous présidés par des administrateurs indépendants et comptent parmi leurs membres un certain nombre d’administrateurs indépendants conformément aux recommandations du Code
  AFEP-MEDEF ;
• (c) la dissociation des fonctions de Présidente du Conseil d’Administration et de Directeur Général ; il est rappelé que la récente réunification des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général à titre provisoire n'est pas appelée à perdurer et que la gouvernance reviendra à une Direction Générale dissociée dès que sera nommé(e) un nouveau Directeur Général ou une nouvelle Directrice Générale ;
• (d) les caractéristiques des relations entre Sodexo et la société Bellon SA, décrites dans le présent document :
  • elles concernent la participation de Bellon SA au capital de Sodexo, présentée à la section 7.3 du présent document,
  • les actions de Sodexo constituent le seul actif détenu par la société Bellon SA ; par conséquent, les intérêts des actionnaires de Sodexo et ceux des actionnaires de Bellon SA sont convergents et cette situation capitalistique n’engendre aucun conflit d’intérêts,
  • depuis 1991, les sociétés Bellon SA et Sodexo sont liées par un contrat (décrit ci-après au sein du paragraphe relatif aux conventions réglementées). Le Comité d’Audit conduit un examen annuel du montant à verser au titre de ce contrat, ainsi que de son évolution.