Document d’enregistrement universel 2020-2021

6.3.2 Conventions réglementées

La convention d’animation et de prestations de services entre les sociétés Bellon SA et Sodexo est la seule convention réglementée en cours d’exécution. Aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2020-2021.

La société Bellon SA est la holding d’animation de la famille Bellon qui, avec 42,8 % des titres et 57,2 % des droits de vote, contrôle Sodexo au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce. Mmes Sophie Bellon et Nathalie Bellon-Szabo ainsi que M. François-Xavier Bellon sont membres du Directoire de Bellon SA et administrateurs de Sodexo.

Historique de la convention

Dès 1991, Bellon SA et Sodexo ont conclu un contrat de prestation de services, dont les modalités (en particulier la durée de la convention) ont été révisées une première fois en
avril 2013. Par la suite, au cours de ses séances du 15 novembre 2016 et du 10 juillet 2017, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité d’Audit, a décidé de faire évoluer cette convention pour notamment :

• remplacer le Directeur Général par le Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe parmi les trois managers mis à disposition par Bellon SA ; et
• supprimer la marge de 5 %.

Cette convention, ainsi modifiée, a pris effet à compter du 17 novembre 2016 et a été approuvée par l’Assemblée Générale du 23 janvier 2018 à une large majorité (avec un taux d’approbation de 93 %, sans le vote de Bellon SA).

Cette convention prenant fin le 17 novembre 2021, le Conseil d’Administration a décidé, à l’unanimité et sur recommandation du Comité d’Audit, de renouveler cette convention lors de sa séance du 23 juin 2021. Il est précisé que Mmes Sophie Bellon et Nathalie Bellon-Szabo ainsi que M. François-Xavier Bellon n’ont pas pris part au débat ni au vote relatifs à cette convention. Cette dernière, signée le 26 octobre 2021, prendra effet le 17 novembre 2021 pour une nouvelle durée de cinq ans et son approbation est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 décembre 2021.

Objet de la convention

Au titre de cette convention, Bellon SA fournit à Sodexo, des services d'assistance et de conseils dans diff érents domaines : la planification stratégique, la finance et les ressources humaines.

Dans ce cadre, Bellon SA met à disposition de Sodexo trois de ses managers qui occupent au sein de Sodexo respectivement les fonctions de Directeur Financier Groupe, Directeur des Ressources Humaines Groupe et Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe.

Ainsi, Sodexo bénéficie de l’expérience et de la compétence de trois managers de Bellon SA qui occupent des fonctions transverses clé dans la mise en œuvre de la stratégie de Sodexo, permettant de garantir le partage et l’appropriation, à chaque niveau du Groupe, de la culture, des valeurs, et des ambitions définies par M. Pierre Bellon lors de la création de Sodexo.

Chacun de ces trois managers dispose de compétences indiscutables et d’une forte expérience dans son domaine, comme en atteste leurs biographies détaillées, disponibles sur le site web de Sodexo. Ils ont également une profonde connaissance du Groupe :

• Sylvia Metayer est Directrice de la Stratégie de Croissance depuis septembre 2019 et membre du Comité Exécutif de Sodexo depuis 2015. Elle a rejoint Sodexo en tant que contrôleur financier en 2006, avant d’être nommée Directrice Financière pour les Services sur Site de Sodexo en Europe. À partir de 2010, elle prend la responsabilité des grands comptes internationaux du Groupe, puis devient Directrice Générale du segment Services aux Entreprises de Sodexo ;
• Marc Rolland est Directeur Financier et membre du Comité Exécutif depuis décembre 2015. Il a rejoint Sodexo en 1997, en tant que Directeur Financier pour l’Afrique au sein du segment Énergie & Ressources, il devient successivement Directeur Financier d’Universal Sodexo pour l’Afrique, l’Europe et l’Eurasie, Directeur Financier du segment client Services aux Entreprises au Royaume-Uni. En 2004, il devient Directeur Financier de l’activité Services Avantages & Récompenses, en 2007 également celui des Services aux Particuliers et à Domicile et des Services sur Site pour l’Amérique du Sud, puis en 2009 celui des Services sur Site pour l’Europe continentale. En 2012, Marc est nommé Directeur Général des Services Avantages & Récompenses pour l’Asie ;
• Cathy Desquesses était Directrice des Ressources Humaines Groupe jusqu’en mai 2021. Le recrutement de son successeur est en cours.

Bien que ces managers soient salariés de Bellon SA, en tant que membres du Comité Exécutif de Sodexo, ils restent sous l’autorité du Directeur Général de Sodexo et sont inclus dans les plans de succession des membres du Comité Exécutif régulièrement revu par le Comité des Nominations du Conseil de Sodexo. De même, à l’instar des autres membres du Comité Exécutif, leur rémunération est en ligne avec les conditions de marché, déterminée par le Directeur Général et examinée par le Comité des Rémunérations de Sodexo. Comme les autres membres du Comité Exécutif, ils sont également bénéficiaires des plans d’attributions d’actions Sodexo soumis à des conditions de performance, alignant ainsi leurs intérêts avec ceux des actionnaires de Sodexo.

Ces trois managers ne perçoivent aucune autre forme de rémunération de la part de Bellon SA.

Conditions financières attachées à la convention

• Comme la précédente convention, cette convention prévoit la facturation par Bellon SA à Sodexo des rémunérations du Directeur Financier Groupe, de la Directrice des Ressources Humaines Groupe et de la Directrice de la Stratégie de Croissance Groupe, pour toute la durée de leur mise à disposition. Cette facturation comprend les rémunérations y compris les bonus et les avantages en nature ainsi que l’ensemble des charges sociales et taxes y afférentes.
• La facturation ne comprenant aucune marge, cette convention ne génère aucun coût supplémentaire pour Sodexo.